Questions écrites de Françoise Hostalier

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; revendications

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les termes de la convention signée entre l'UNCAM et les sages-femmes en décembre 2007. Cette convention prévoit, notamment, de valoriser la profession de sage-femme, et « de repréciser le rôle et les interventions de la sage-femme libérale dans le système de périnatalité ». À ce jour, il semblerait qu'a...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution au Nigeria qui touche plus de trente millions d'habitants. Cette pollution est due aux compagnies pétrolières qui opèrent dans le delta du Niger depuis plus d'un demi-siècle et est lourde de conséquences pour les populations. L'ONU a émis un certain nombre de r...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le manque de lisibilité des interventions de la Coface. Dans certains cas, en effet, cet organisme, qui agit pour le compte de l'État, accorde des garanties, sans prendre en compte les retombées des projets sur les populations...

Thèmes : associations ; association Hacavie ; revendications

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations de l'association Hacavie. Cette association, régie par la loi de 1901 et dont le siège est dans le Nord, met à disposition une base de données utilisée tant par les personnes handicapées que par les professionnels de santé. Son travail est reconnu par tous, même au niv...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Maubeuge Paris ; fonctionnement

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences des modifications d'horaires devant entrer en vigueur le 11 décembre 2011 à la SNCF. La liaison ferroviaire Maubeuge-Aulnoye-Paris serait particulièrement concernée puisque quatre allers-retours qu...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; boissons énergisantes. autorisation. pertinence

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de précautions prises lors de la commercialisation de la boisson énergisante « red bull », actuellement en vente libre. La composition de cette boisson a en effet soulevée un certain nombre d'interrogations, tant quant à ses effets, consommée seule ou ass...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; boissons énergisantes. autorisation. pertinence

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de précautions prises lors de la commercialisation de la boisson énergisante « Red bull », actuellement en vente libre. La composition de cette boisson a en effet soulevé un certain nombre d'interrogations, autant pour ses effets consommée seule qu'associ...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; film. évènements d'Ouvéa

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sortie prochaine dans les salles du film intitulé « L'ordre et la morale » qui prétend retracer les évènements tragiques d'Ouvéa, en avril 1988. Ce film dénature complètement les faits, et constitue de ce fait une atteinte grave à la mémoire des militaires assassinés ou blessés et une injur...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. La loi procédant au rappr...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les revendications de la Confédération française des retraités, qui demande sa reconnaissance en tant qu'association agréée. Elle pourrait dès lors avoir une représentation officielle dans tous les organismes de réflexion, de consultation et de décision pour tout ce qui concerne les retr...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; fonctionnement. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les dysfonctionnements de l'AFD qui ne peut remplir pleinement son rôle. Les réformes intervenues successivement n'ont malheureusement pas permis de les résoudre. De nombreux rapports ont successivement été remis, mais leurs préconisations n'ont pas été mises en oeuvre. Les...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères : ambassades et consulats ; ambassadeurs. rôle économique. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur une possible évolution du rôle des ambassadeurs, notamment dans les pays en voie de reconstruction après des changements politiques. Le développement économique qui s'engage est le gage de la stabilité politique et de la consolidation démocratique de ces pays et met en jeu ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur des négociations actuellement en cours pour l'adoption d'un nouveau protocole n° 6 sur les armes à sous-munitions (ASM) dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques. Ces négociations pourraient remettre en cause les avancées obtenues lors de la signature en...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la demande de certaines associations qui souhaitent que l'autisme soit reconnu comme grande cause nationale en 2012. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; développement. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire mise en phase du réseau navigable français avec les objectifs de développement du transport fluvial. L'état des voies navigables, que ce soit le grand gabarit ou le réseau dit Freycinet, est en décalage complet avec les réseaux des pays voisins,...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 qui restreint pour les diplômes étrangers la possibilité d'obtenir un statut de salarié. Les entreprises françaises ont besoin de ces étrangers, aux profils originaux, sur certains postes et ne peuv...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations des accueils collectifs à caractère éducatif pour mineurs (ACM) à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le contrat d'engagement éducatif. Cet arrêt confirme la validité de ce contrat mais, en l'absence de d'informati...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'arrêt du 27 octobre 2011 rendu par la cour d'appel de Douai. Cet arrêt, qui fait suite à un pourvoi en cassation du FIVA, condamne les victimes de l'amiante au remboursement d'une partie des indemnités perçues, à la suite d'une modification de la qualification de ces in...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de l'enseignement de l'histoire-géographie. À la rentrée 2012, les élèves de terminale scientifique n'auront plus d'enseignement obligatoire d'histoire et de géographie. D'autre part, de nombreux lycées n'offriront pas l'option prévue...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conclusions du rapport remis au Président de la République, le 6 juin 2011, par Monsieur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012. Ce rapport pointe notamment une inégale répartition de l'offre des s...