Françoise Hostalier
Question N° 37649 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de précautions prises lors de la commercialisation de la boisson énergisante « red bull », actuellement en vente libre. La composition de cette boisson a en effet soulevée un certain nombre d'interrogations, tant quant à ses effets, consommée seule ou associée à d'autres substances, l'alcool notamment. Elle souhaiterait savoir si l'étiquetage de ce produit ne pourrait être revu, pour qu'un certain nombre de précautions d'utilisation soient précisées et si sa commercialisation ne pourrait se faire dans des rayons spécialisés comme c'est le cas pour d'autres boissons énergisantes, des compléments alimentaires ou les vitamines, ou en parapharmacie.
Réponse émise le 14 février 2012
L’autorisation de mise sur le marché de la boisson Red Bull, en juillet 2008, a été accompagnée en France de diverses mentions de mises en garde de consommation s’adressant aux enfants et femmes enceintes et de mesures de surveillance et d’encadrement toutes particulières. S'appuyant sur les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), devenue Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au 1er juillet 2010, des recommandations sur les catégories de la population qui ne doivent pas consommer cette boisson, sur la quantité maximale à consommer, sur les effets qui peuvent survenir après consommation de cette boisson seule ou associée à des boissons alcoolisées, à des substances ou à des médicaments ayant une action sur le système nerveux central ou des effets neurologiques, sur la nécessité de signaler tout effet indésirable lié à la consommation de cette boisson à un professionnel de santé, ont été diffusées par différents moyens (notamment le site internet du ministère chargé de la santé). De plus, cette autorisation a été conditionnée à la présence sur l'étiquetage, outre des conditions d'emploi, des recommandations suivantes : « à consommer avec modération », « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ». Parallèlement, le ministre chargé de la santé a demandé à l'Institut de veille sanitaire (InVS) de mettre en place une surveillance active, via les centres antipoison et de toxicovigilance, des signalements d'effets indésirables liés à la consommation des boissons énergisantes et, en particulier, de la boisson Red Bull. Ce dispositif n’a pas permis d’identifier de toxicité aigüe en lien avec la consommation de ces produits, pas plus que le système de vigilance sur certaines denrées alimentaires, dont font partie les boissons énergisantes, mis en place en application de l’article 109 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Par ailleurs, une circulaire du 11 juillet 2008 signée par les ministres chargés de la santé et de l'éducation nationale a interdit la vente des boissons énergisantes dans les établissements scolaires. Enfin, le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires du 25 octobre 2011 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 22 novembre 2011 comprend les dispositions spécifiques suivantes sur l'étiquetage des denrées alimentaires autres que les boissons où la caféine est ajoutée dans un but nutritionnel ou physiologique : « Caféine ajoutée. Déconseillé aux enfants ou aux femmes enceintes ».Cette mise en garde s'appuie sur la mention déjà requise par la directive 2002/67/CE de la commission relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.
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