Françoise Hostalier
Question N° 120822 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sortie prochaine dans les salles du film intitulé « L'ordre et la morale » qui prétend retracer les évènements tragiques d'Ouvéa, en avril 1988. Ce film dénature complètement les faits, et constitue de ce fait une atteinte grave à la mémoire des militaires assassinés ou blessés et une injure à leur famille. Si l'art cinématographique, comme toute création, ne doit pas être censuré, il n'est cependant pas acceptable que ce film puisse être considéré par le public comme retraçant la réalité d'un fait historique. Elle lui demande quelles mesures vont être prises pour mettre en garde les spectateurs contre le déni de vérité que constitue ce film.
Réponse émise le 7 février 2012
En France, les artistes jouissent d’une liberté d’expression à laquelle les pouvoirs publics, et en particulier le ministère de la Culture et de la Communication, sont profondément attachés. S’agissant du cinéma, cette liberté n’est contrainte que par la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence contre les images susceptibles de heurter leur sensibilité. C’est d’ailleurs pourquoi, préalablement à leur diffusion dans les salles de cinéma, tous les films - qu'il s'agisse de longs métrages ou de courts métrages - doivent recevoir un visa d'exploitation qui leur est propre et qui peut être assorti d'une interdiction. Tous les films sont visionnés par la commission de classification des œuvres cinématographiques. Ce visa est délivré par le ministre de la Culture et de la Communication, après avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques. Cette commission est composée de plusieurs collèges comprenant notamment des représentants des ministres chargés de l’intérieur, de la justice, de l'éducation nationale, de la famille et de la jeunesse, des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’adolescence, des membres désignés après consultation de l’Union nationale des associations familiales et de l’Association des maires de France, un Défenseur des enfants. La commission propose, pour chacune des œuvres cinématographiques visionnées, en la motivant, celle des mesures prévues par la réglementation qui lui paraît adaptée : autorisation pour « tous publics », interdiction aux moins de 12 ans, interdiction aux moins de 16 ans, interdiction aux moins de 18 ans, éventuellement assortie d’un avertissement. S’agissant du film « L’ordre et la morale » de Mathieu Kassovitz, la commission de classification des œuvres cinématographiques a donné un donné un avis favorable à sa diffusion à tous publics
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