Françoise Hostalier
Question N° 89418 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 septembre 2010
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la douloureuse question des « enfants de la guerre » et surtout pour les enfants de père français et de mère allemande. La réponse à la question n° 61419, datée du 2 février 2010, fait état de négociations, sans qu'un calendrier précis puisse être avancé. Elle lui demande si les négociations permettent de prévoir une issue à ce dossier, et si un calendrier de mise en oeuvre peut être avancé.
Réponse émise le 26 juillet 2011
La question soulevée par l'honorable parlementaire est connue des services du ministère des affaires étrangères et européennes. Il s'agit d'un sujet particulièrement sensible pour les personnes concernées, enfants français nés de mère française et de père allemand pendant la guerre, ou enfants allemands nés de mère allemande et de père français pendant la période couvrant les années de guerre et d'après-guerre. Il est important que ces « enfants de la guerre » puissent vivre sereinement leur passé et leur histoire familiale, conformément à l'esprit de réconciliation franco-allemande. La France avait salué la décision des autorités allemandes d'accorder, sur la base d'un examen au cas par cas, la nationalité allemande aux ressortissants français nés d'un père allemand pendant la guerre. Une décision similaire de la France, visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française par les enfants nés de père français et de mère allemande, est sollicitée par plusieurs associations des « enfants de la guerre ». Cette question difficile, mais très importante pour les personnes intéressées, est en cours d'examen au sein des différents ministères concernés : le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministère de la justice.
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