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Interventions en hémicycle de Françoise Hostalier


419 interventions trouvées.

Ces amendements visent à dynamiser la générosité de nos compatriotes par des mesures attractives. En effet, les dons à des organismes d'intérêt général sont éligibles, sous certaines conditions, au régime du mécénat des particuliers. Le taux de droit commun de la réduction d'impôt sur le revenu est de 66 % du montant des dons et versements eff...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 196, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit sur tous les bancs de cette assemblée, le secteur agricole connaît certainement aujourd'hui sa plus grave crise depuis trente ans. La spécificité de cette crise est qu'elle touche l'ensemble des filières, qu'il s'agisse de la filière laitière, des fruits et l...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, mais la pédagogie est l'art de la répétition.

Le plan massif d'urgence, d'un montant de 1,65 milliard d'euros, présenté par le Président de la République le 27 octobre dernier en est l'illustration principale. Les mesures annoncées sont en cours de mise en oeuvre. Elles témoignent de la rapidité d'action du Gouvernement et surtout, de votre action, monsieur le ministre. Comme vous le sav...

qu'un comité de pilotage de cet observatoire qui existe, malgré tout a par la suite été instauré et qu'il a, dès sa création, lancé des travaux sur le lait UHT, les fruits et légumes et la viande porcine. Vous proposez également de mettre en place un prix minimum indicatif défini pour chaque production agricole par l'interprofession compé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne voudrais pas paraître grandiloquente, mais j'ai le sentiment que nous vivons, dans cette assemblée, un moment très important pour beaucoup d'êtres humains. Au reste, ce n'est pas si souvent que nous avons la possibilité d'accomplir, dans notr...

Nous sommes nombreux, ici, à soutenir les organismes qui ont été à l'origine de la convention que nous allons adopter ou même à avoir participé à son élaboration. Aussi, je ne doute pas qu'un vote unanime permettra à la France d'être parmi les premiers pays à adopter cette convention sur les armes à sous-munitions. Permettez-moi tout d'abord d...

On sait très bien aussi que le meilleur moyen de préserver la paix, la sécurité et donc la liberté, c'est d'être en capacité de les défendre avec le même amour qu'on leur porte. Cependant, justement parce que nous nous plaçons dans cette exigence de valeurs, nous n'avons pas le droit de faire n'importe quoi. Non, tout n'est pas permis, même pou...

Personne n'y croyait, et pourtant ! À l'issue d'une forte campagne politique et médiatique, la convention d'Ottawa avait été ouverte à la signature des pays le 3 décembre 1997, soit exactement onze ans avant celle d'Oslo sur les bombes à sous-munitions. La convention sur les mines antipersonnel est ratifiée aujourd'hui par 156 États. Ainsi, mêm...