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Très juste !
Très juste !
Très bien !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention à l'EUFOR. Lequel d'entre nous est resté insensible aux images, souvent insoutenables, des victimes de ce que l'on a pudiquement appelé la « crise du Darfour » ? Qu'elles aient été victimes des rebelles tchadiens, des Jenjawids soudanais ou enc...
Comme d'habitude !
Il faut donc voter la loi organique, pour changer le règlement ! Vous vous y refusez !
Pas chez nous !
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette mission interministérielle pour l'aide publique au développement a fait l'objet de longs et intéressants débats en commission élargie. J'irai donc à l'essentiel. Je vous épargnerai également le débat sur les chiffres auxquels, vous le savez, monsieur le ministre, on peut faire ...
Dans une période de contrainte budgétaire, l'essentiel, à mon avis, n'est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux et, en matière d'aide publique au développement, notamment dans le cadre des aides directes aux gouvernements, cela me paraît être la base d'une bonne politique. Or vous le savez, dans bien des cas, la fraction de l'aide qui a...
Très bien ! (L'amendement n° 298 est retiré.) (L'amendement n° 297 n'est pas adopté.)
Nous en avons marre ! N'avez-vous pas bientôt fini de parler ?
Nous n'avons pas les mêmes lectures !
Certes !
Il est défendu.
Les compensations ne doivent pas être accordées pour des bâtiments en construction, mais pour des bâtiments existants. (L'amendement n° 1672, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)
Il est défendu.
Soit, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1673 est retiré.)
Défendu.
Cet amendement permet de responsabiliser le producteur de ce que l'on appelle le « futur déchet », c'est-à-dire celui qui s'occupe de la fin de vie. Si la filière existe déjà, il suffit de la préciser afin qu'elle soit bien fléchée ; si elle n'existe pas, il faut la créer, après en avoir déterminé la pertinence.