Interventions en hémicycle de Françoise Hostalier
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Hors sujet !
Cet amendement de précision indique les formalités à observer pour la signature du reçu pour solde de tout compte. L'ajout proposé ne fait que reprendre les termes de l'article L. 122-17 du code du travail tels qu'ils existaient avant la loi de modernisation sociale.
Compte tenu de ces précisions, je retire l'amendement.
Pour faire avancer le débat, monsieur Gremetz, et obtenir toutes les précisions nécessaires.
Il s'agit également d'un amendement de précision. Il convient de permettre de dénoncer le reçu pour solde de tout compte de manière écrite et motivée. Cet ajout ne fait que reprendre les termes de l'article L. 122-17 du code du travail tels qu'ils existaient avant la loi de modernisation sociale. Il paraît en outre cohérent que le salarié exp...
Quel est le rapport ?
Hors sujet !
Vous êtes vraiment hors sujet !
Cuba ou le Vietnam
Pas vous, pas ça !
Très bien !
Et des Afghanes !
Réunion du 1er avril 2008 à 9h30 — Logement adapté à chacun et abordable à tous, Discussion générale
Il ne manque pas d'air !
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, l'exercice est difficile en cinq minutes, tant il y a à dire sur ce sujet ! Permettez-moi tout d'abord, monsieur le haut-commissaire, de vous féliciter de votre démarche. Vous avez choisi d'être à l'écoute des acteurs de terrain, et aujourd'hui des élus nationaux, avant de d...
Madame la ministre, je voudrais vous dire en préambule que, en tant que citoyenne, j'adhère complètement à la volonté que vous avez de prévenir des crimes odieux en récidive, comme nous en avons eu récemment quelques exemples. Cependant, si je comprends le principe, j'avoue que le texte que vous nous proposez aujourd'hui me pose un certain nom...
À ce niveau, je voudrais être certaine que votre texte n'égratigne pas quelques-uns de ces principes. Il faut encore légiférer sur ce sujet. Malgré les trois derniers textes, nous allons par un texte spécifique pour quelques cas particuliers, dont personne d'ailleurs ne peut donner le nombre exact modifier une nouvelle fois la législation....
à appeler désormais de nos voeux, avant l'examen de chaque texte législatif. Une telle étude est en l'occurrence absente. En ce qui concerne le premier volet concernant les criminels les plus dangereux, je ferai plusieurs remarques. Au niveau rédactionnel, la perle, que des amendements corrigeront certainement, me semble être l'alinéa 28 qui...
Qu'est-ce qu'un risque « particulièrement élevé » de récidive ? Comment peut-on l'évaluer ? Qui doit l'évaluer ? Qui sera responsable en cas de mauvaise évaluation ? Les décrets d'application en donneront peut-être la définition
Les interruptions seront-elles décomptées de mon temps de parole, monsieur le président ?
Mais cette volonté de nuancer le risque va, sans aucun doute, complexifier l'application de la loi. Nous avons vu, dans quelques procès retentissants, l'importance mais aussi la fragilité des experts, qui seront pourtant ici en première ligne. Aussi, je m'interroge. Sur le fond, je trouve le parcours de commission en commission assez complexe...
