Interventions en hémicycle de Françoise Hostalier
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Il est maintenu. (L'amendement n° 55 est adopté.)
Défendu.
L'alinéa 5 de l'article 3 est ainsi rédigé : « L'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être refusé à l'autre parent pour des motifs graves ». dans un souci de précision, nous proposons de le compléter par les mots : « mettant en cause l'équilibre physique, psychologique ou affectif de l'enfant ».
Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire l'amendement n° 57. (L'amendement n° 57 est retiré.)
En cas de violences au sein d'un couple, la remise de l'enfant à l'autre parent constitue un moment extrêmement difficile. L'amendement n° 69 vise à ce que l'exercice du droit de visite et la remise de l'enfant puissent avoir lieu en présence d'un représentant de la personne morale habilitée.
Je le maintiens, monsieur le président. (L'amendement n° 69 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
C'est hors sujet !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé traite de très nombreux domaines, je n'en retiendrai que cinq. Tout d'abord, j'évoquerai les nouveaux moyens de communication à travers lesquels nos sociétés vivent une véritable révolution qui induit des évolutions radic...
J'étais favorable à l'amendement déposé par quelques collègues, mais rejeté en commission, qui aurait permis de ne pas sanctionner par un retrait de points, mais uniquement par une contravention, les petits excès de vitesse. Je pense qu'une telle mesure serait tout aussi incitative et éviterait les dérives actuelles devant les tribunaux. Pour ...
Tout à fait !
On est d'accord !
Très bien !
Merci !
Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire. À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle no...
Des structures qui encadrent actuellement des actions de volontariat nous ont expliqué qu'elles procédaient déjà ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera éva...
Très bien !
Et l'envie !
Vous gâchez la fête !
Il faut voter le texte !
Ce n'est pas un travail !
