Interventions de François Scellier

L'amendement vise à maintenir l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro.

Une solution serait de supprimer le zonage, avec tous les débats que cela implique.

Cet amendement apporte des précisions au dispositif de défiscalisation outre-mer orienté vers la production de logements sociaux (article 199 undecies C du code général des impôts), car plusieurs points appellent des éclaircissements. Il explicite son application aux financements par crédit-bail. Il intègre les dépenses d'installation des équip...

Cela signifie que la CDC sera écartée de ce type de financements. Il s'agit d'un problème complexe qui dépasse la question de la défiscalisation.

Cet amendement me semble un bon compromis entre le respect des droits des citoyens et le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Les conservateurs des hypothèques sont actuellement des fonctionnaires. Toutefois, en plus de leur traitement, ils perçoivent un salaire pour la publication au bureau des hypothèques des actes soumis à la formalité de publicité foncière. La taxe dont il est question vise à remplacer ce salaire et sera perçue au profit de l'État. Les déposants n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, ce projet de loi doit être, pour les départements franciliens, une chance historique de trouver leur place dans une « Grande Île-de-France ». Destiné à donner enfin au Grand Paris les moyens de permettre à la région capitale de tirer un profit maximal de ses ...

Le développement du projet du Grand Paris pose désormais le problème suivant : il s'agit, pour ce département, de conserver son identité tout en s'intégrant au développement de la région capitale. Et pourtant, le Val-d'Oise se situe au coeur des « grands paris de la grande agglomération parisienne » avec le développement de la vallée de la Sei...

Il me paraît de surcroît impossible de laisser sur le côté le pôle de Cergy-Pontoise, avec ses grandes écoles et son université créée en 1991 et dont l'excellence est reconnue. Il est indispensable, en raison de sa localisation géographique à vingt minutes de l'aéroport de Roissy, au contact de la vallée de la Seine et de son rôle, que Cer...

Certains élus craignent que le Val-d'Oise ne demeure le grand oublié du Grand Paris. J'estime pour ma part qu'il nous appartient de l'y intégrer. Les projets validés par le Président de la République préexistaient au projet du Grand Paris. Leur adoubement n'a consisté qu'à les reconnaître d'intérêt national ou international. Plutôt que de larm...

Il est défendu.

Il me semblait que cet amendement aurait pu être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 11, car ils ont tous les deux le même objet. Je vais donc en profiter pour demander des éléments de réponse supplémentaires. L'amendement n° 99 vise à supprimer le caractère automatique des réductions de peine. Mes connaissances en droit pénal...

Je salue les mesures nouvelles prises pour accentuer la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que la poursuite de la modernisation des administrations fiscales, avec notamment la réforme du service public de la publicité foncière et la suppression des conservateurs des hypothèques. L'agent des impôts débutant imaginait le poste de conservateu...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, nous proposons par cet amendement que, selon le souhait du Gouvernement, le dispositif d'aide à l'investissement locatif instauré par la loi de finances rectificative pour 2008 soit « verdi » pour ...

Périssol, de Robien et Borloo. Dans la mesure où nous souhaitons que les investisseurs privés ne soient pas écartés de la production de logements, et où le dispositif instauré par la loi de finances rectificative a tout de même permis de construire 50 000 logements alors que l'on craignait que le marché ne s'effondre, il nous paraît utile de ...

Si je comprends bien, le tableau joint à l'exposé sommaire est faux pour l'année 2010 : à la troisième ligne de la deuxième colonne, il faut lire « 25 % » et non « 20 % ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

De ce débat très intéressant, il ressort que le problème du logement ne peut pas être traité de la même manière sur l'ensemble du territoire. C'est du reste ce qu'a indiqué Benoît Apparu à propos du logement social. En examinant les statistiques, il avait constaté que, lorsqu'on parlait de pourcentage de logements sociaux réalisés, on mésestima...

Mais non !

Je comptais vous interroger sur le logement étudiant et sur les relations entre les IUT et les universités de rattachement, mais vous avez déjà apporté des réponses précises à ces questions. Notre collègue Robert Lecou, qui n'a pas pu se joindre à cause d'un problème de transport, m'a chargé de vous demander des précisions sur l'application du...

Je comptais vous interroger sur le logement étudiant et sur les relations entre les IUT et les universités de rattachement, mais vous avez déjà apporté des réponses précises à ces questions. Notre collègue Robert Lecou, qui n'a pas pu se joindre à cause d'un problème de transport, m'a chargé de vous demander des précisions sur l'application du...