Interventions de François Scellier
414 interventions trouvées.
La France est le seul pays à installer des panneaux avertisseurs de radars. Or, cela provoque d'importants ralentissements, qui sont eux-mêmes dangereux pour la sécurité routière, sur les autoroutes par exemple. Je souhaiterais aussi interroger le Rapporteur sur les difficultés rencontrées pour contrôler les usagers, notamment les motards, ou c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP peut se féliciter du texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Le consensus auquel nous sommes parvenus parachève en effet le plan de relance et renforce la politique de la majorité pour amorcer la rep...
J'aurais scrupule à utiliser cette qualification, d'autant qu'on pourrait parler également de dispositif Carrez puisque nous étions coauteurs de l'amendement. J'espère que cette appellation n'entraîne pas de jalousie chez les uns ou chez les autres ! Je n'y suis pour rien, même si je ne boude pas mon plaisir. En tout cas, je tenais à souligner ...
D'autant qu'elle ne vaut que pour le cas où les actes concernés seraient contestés.
La rédaction de l'amendement devrait au moins éviter de mentionner cette éventuelle contestation.
Un niveau intermédiaire entre 1 et 4,6 millions d'euros, par exemple 2 millions d'euros, serait préférable.
Sur le premier point, il s'agirait de savoir quelles sont les conséquences juridiques de l'« avis simple » que les collectivités peuvent émettre.
Il n'est pas logique que cet article ne vise pas le dispositif dit « Scellier outre-mer ».
Lorsque nous avons proposé notre dispositif, nous avons tenu compte d'un certain nombre de difficultés, mettant notamment l'accent sur deux d'entre elles. La première est, comme l'a montré le rapport que nous avons réalisé avec Jean-Yves Le Bouillonnec, que les investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux type Robien ou Borloo avai...
Aimons-nous les uns les autres ! (Sourires)
Mon intervention ne portera pas sur le volet fiscal de l'amendement de M. Brard, mais sur les modalités des opérations de cession de logements par la société Icade. Ancien président de Val-d'Oise Habitat et actuellement membre de son conseil d'administration, j'ai en effet pu constater que les conditions dans lesquelles Icade entend vendre à de...
Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que lorsque j'avais proposé, il y a quelques années, de mettre fin au monopole sur le livret A, j'avais prévu une disposition visant à redéployer le produit de la collecte vers le logement et les entreprises.
Je me souviens avoir rédigé une note à ce sujet en avril 1980, alors que j'étais détaché auprès de la direction du tourisme en ma qualité d'inspecteur principal des impôts pour déjà ! traiter de cette question
C'est inexact !
L'ESSEC !
C'est déjà intéressant !
L'amendement est défendu.
C'est du harcèlement ! (Sourires.)
Il est défendu.
Cet amendement répond à un souci d'harmonisation des textes et de simplification de la gestion des conventions APL par les bailleurs. Il propose de prendre en compte, pour toutes les conventions en cours et les conventions-types, la date de référence de l'avant-dernier indice publié par l'INSEE.
