Interventions de François Scellier

Si le département du Val-d'Oise a été bien géré, ce fut moins le cas de son office HLM. Cependant, il faut bien noter que les collectivités ont bénéficié pendant un temps de cette situation, avec des charges d'emprunt inférieures. En tant qu'ancien président de conseil général, je veux appeler l'attention du ministre sur une nuance qui me semb...

Si le département du Val-d'Oise a été bien géré, ce fut moins le cas de son office HLM. Cependant, il faut bien noter que les collectivités ont bénéficié pendant un temps de cette situation, avec des charges d'emprunt inférieures. En tant qu'ancien président de conseil général, je veux appeler l'attention du ministre sur une nuance qui me semb...

Je partage l'avis de M. Laffineur. Je tiens à souligner que ce débat pose la question récurrente de la définition législative d'un logement social. Celle-ci n'est pas opportune car cette définition dépend de la qualité juridique des propriétaires de logements et non de son caractère réellement social. Cette problématique dépasse le cadre de la ...

Le « verdissement » du dispositif d'investissement locatif, tel qu'il est proposé dans le PLF, se traduit par l'abaissement de l'avantage fiscal à partir du 1er janvier 2010 pour les logements ne répondant pas à la norme BBC bâtiment basse consommation. L'effort consenti en faveur de cette norme ne soulève aucune objection de notre part. Nous...

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2009, cet amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale, refusé par le Sénat puis écarté de peu en commission mixte paritaire. Il tend à donner autorité au préfet, en concertation avec les élus locaux, pour territorialiser la réduction d'impôt lorsqu'il existe, dans des cas extrêmes, des ...

Les conditions d'application seront fixées par un décret qui pourra préciser ce point.

Je retire l'amendement II-CF 78. Article 45 : « Verdissement » graduel dans le neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale

L'Éco PTZ remplit son rôle d'accélérateur de la rénovation énergétique des logements. Toutefois, on constate que les travaux d'isolation par l'extérieur restent marginaux dans l'ensemble des travaux de rénovation énergétique. Or il est admis par tous les professionnels que les travaux d'isolation par l'extérieur sont les travaux parmi les plus ...

Je suis d'accord avec l'exposé du rapporteur général, toutefois le « package » a pour inconvénient d'empêcher la réalisation des travaux les plus importants en raison de leurs montants

rapporteur spécial pour les crédits du logement. Le secteur du logement est fortement affecté par la crise économique. De septembre 2008 à septembre 2009, le nombre des mises en chantier a chuté de 415 000 à 326 000, tandis que l'augmentation du chômage accroissait les difficultés des ménages pour se loger. En 2010, le budget de la politique d...

Il ne faut pas s'étonner de la situation actuelle sachant que, pendant des décennies, on a dépensé plus qu'on ne gagnait. Au reste, pourquoi les embellies budgétaires ont-elles été consacrées, plutôt qu'à la réduction de la dette, à des dépenses de fonctionnement nouvelles qui n'ont fait qu'aggraver la situation à terme ? Nous avons tous une lo...

Je voudrais simplement en appeler au bon sens, qui n'a rien à voir avec le point de vue fiscal. Si, dans Paris, en particulier dans le 16e arrondissement, on pourra peut-être maintenir en l'état des défibrillateurs dans les halls d'immeubles, je sais la difficulté que l'on a déjà de garder les extincteurs en état. Quand on inaugure un nouvel éq...

Merci, monsieur le président. Je n'abuse pas de la parole ; je me contente le plus souvent d'écouter et d'entendre. Mais je ne peux pas laisser dire à notre collègue Claude Bartolone ce qu'il a dit. Certes, des banques ont proposé aux collectivités territoriales des produits dont on peut contester la qualité. M. Bartolone a eu la chance de dev...

Toutes les collectivités locales ne se sont pas laissé attirer par ces produits qui ont été, pour un temps, très attractifs mais dont les conséquences, on le voit aujourd'hui, sont extrêmement défavorables au budget des collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On constate un changement d'état d'esprit. Longtemps, il a semblé que le contrôle fiscal concernait les petits contribuables, sans que les gros patrimoines ne soient inquiétés, ce qui semble être en train de changer. Les propositions de la mission sont satisfaisantes mais l'essentiel se jouera dans le suivi.

Il faut reconnaître que la matière fiscale est devenue d'une complexité extraordinaire. Ainsi, mon amendement faisait référence à une réglementation thermique dont le respect était nécessaire pour être éligible au dispositif qu'il instituait. Or cette réglementation, instituée en 2000, avait été modifiée en 2006 et doit l'être encore pour être ...

Je m'associe aux questions posées par M. Cacheux.

L'instauration de la gratuité d'accès aux musées pour les jeunes gens âgés de moins de vingt-six ans a évidemment pour conséquence une perte de recettes, mais celle-ci doit être mise en balance avec la fréquentation plus large que la mesure suscite. S'agissant de la décentralisation culturelle, je constate, comme notre collègue Alain Rodet, qu...

On peut rentrer chez nous alors !

Pour apprécier la décote du patrimoine de l'ICADE offert à la vente, il est indispensable qu'il puisse être tenu compte de l'état réel des logements, ainsi que de leur occupation. Ces données ne sont pas connues aujourd'hui des acquéreurs éventuels réunis dans le consortium. L'action de la SNI, notamment pour l'achat en VEFA de 30 000 logement...