Interventions de François Scellier
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a retiré cet amendement. Puis, après que le Rapporteur général s'y soit déclaré défavorable, M. Marc Le Fur a retiré un amendement supprimant les seuils encadrant l'imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus tirés par une entreprise agricole d'activités industrielles, commerciales ou non commerciales. Puis, la Commission a examin...
a rappelé que l'objectif est bien entendu de faciliter la vente de terrains pour encourager la construction de logements sociaux, en prorogeant ces dispositifs d'exonération mis en place par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logemen...
Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à étendre au maire, dans le cadre de la délégation qui lui est consentie, la possibilité de statuer sur les avenants de marchés ou d'accords-cadres allant jusqu'à 10 % du montant du contrat initial.
J'imagine que la réponse du Gouvernement sera la même que pour l'amendement n° 15
Il est défendu.
« Prévoit » est plus précis et plus clair que « peut prévoir ». Quant à la formulation de l'amendement no 15, selon laquelle la convention « détermine les conditions », elle reste assez vague.
Ce sous-amendement vise à reporter d'un mois la date limite de dépôt des dossiers pour les dix départements qui vont constituer la deuxième vague de candidats pour l'expérimentation.
Même argumentation. L'amendement n° 220 est proche de l'amendement n° 384.
En l'espèce, c'est peut-être que l'instituteur est mauvais !
L'article 2 que nous venons d'adopter fixe les conditions d'exonération des salaires perçus par les jeunes à l'occasion d'activités exercées pendant leurs années d'études. L'objet de l'amendement que je propose est d'étendre le champ d'application du dispositif aux autres rémunérations, qui ne relèvent pas des traitements et salaires, mais des ...
Je regrette que mon amendement ait entraîné de nouvelles élucubrations de Jean-Pierre Brard.
Je tiens à remercier Mme la ministre pour avoir recadré mon amendement dans le contexte des junior entreprises et levé le gage.
Étant donné que mon objectif vise les junior entreprises, je le retire.
a rappelé que l'un des problèmes du marché immobilier réside dans sa faible fluidité, qu'aggraverait encore la restriction du dispositif aux primo-accédants. Il est, en outre, naturel que des foyers agrandissent leur logement au fil de leur vie.
