Interventions de François Scellier

S'agissant des crédits de prévention de l'exclusion et d'insertion des personnes vulnérables, le rapport rendu dans le cadre de la loi de finances souligne que, cette année, les crédits budgétaires initiaux sont conformes aux dépenses effectives de l'année précédente, compte tenu des ouvertures de crédits en cours d'année. Il y aura sûrement un...

L'objet de cet amendement est de permettre au Parlement de ne pas se trouver privé d'informations sur les crédits affectés à partir du 1 % logement à l'ANAH et à l'ANRU. Nous demandons donc que le Gouvernement lui remette chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur le financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 % logeme...

Je propose une réduction d'impôt de 16 % pour le « Robien » et de 25 % pour le « Borloo », avec un plafonnement de 30 000 euros. L'avenir de la filière logement est préoccupant. La baisse d'attractivité de l'investissement locatif est patente et le système d'amortissement est surtout avantageux pour ceux qui paient beaucoup d'impôts. Le mécanis...

Pour ne pas mettre la Commission en difficulté, je vais retirer mon amendement. Il y a lieu de cantonner l'avantage fiscal dans certaines zones, mais le dispositif n'en présente pas moins un grand intérêt. Il est statistiquement prouvé que la restriction de l'aide à l'investissement locatif des particuliers a toujours des répercussions sur l'en...

Je tiens tout d'abord à préciser que le périmètre de la mission « Ville et logement » comprend désormais le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » qui, auparavant, relevait de la mission « Solidarité ». Cette évolution me semble fort pertinente car elle permettra au Parlement de disposer d'une vision d'en...

Mesdames les ministres, je vous remercie.

Je propose, par cet amendement relatif à l'information du Parlement, la création d'une annexe générale au projet de loi de finances relative à la contribution dite « 1 % logement », pour l'année en cours et l'année suivante. Le projet de loi de mobilisation pour le logement, actuellement en cours de discussion, prévoit un recentrage des mission...

C'est un chiffre magique !

Le dispositif d'incitation à l'adhésion à un CGA, créé en 1974, est tout à fait exorbitant du droit commun et très coûteux pour la collectivité, car les CGA facturent très cher leurs prestations.

En somme, la perte de la carte d'identité vaudrait donc 25 euros. La Commission adopte cet amendement et l'article 56 ainsi modifié. Article 57 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule Un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à supprimer cet artic...

Cette taxe est à contre courant des évolutions récentes en matière d'administration électronique. Quelle est sa justification alors que pour les trajets en avion ou en train les passagers impriment leur billet à leur domicile via Internet ? Dès lors la raison semble résider uniquement dans le financement de l'ANTS. Enfin l'amendement proposé pa...

Si j'ai bien compris, la nouveauté de ce prêt consiste, en résumé, à remplacer la caution familiale par une caution de l'État.

Le système a au moins deux avantages. Le premier, c'est de permettre à des étudiants qui, jusque-là ne le pouvaient pas, d'accéder aux prêts bancaires. Le second, peut-être le plus important, est d'ordre psychologique : c'est de considérer enfin les études supérieures comme un investissement lequel peut donc être amorti et financé par un prêt...

, a souligné que la mission d'information a été menée dans un souci de pragmatisme, et en évitant tout a priori idéologique. L'objectif est de répondre aux nombreuses questions qui se posent sur la pertinence des dispositifs d'investissement locatif, sur leur coût et leur pérennité et de donner des pistes de réflexion, dans une conjoncture marq...

a constaté que la localisation des constructions nouvelles n'est pas pleinement satisfaisante. Certains investisseurs ont raisonné en termes de gain financier sans s'intéresser aux caractéristiques du logement et à son implantation. Cela a conduit à un excès de construction dans certaines villes moyennes ou certaines zones peu urbanisées et cer...

a ajouté qu'il était primordial d'inscrire les dispositifs d'investissement locatif dans une stratégie territoriale. Les élus locaux et les services de l'État pourraient définir un « contrat territorial de l'habitat » qui servirait de base à un agrément des services de l'État pour la construction de logements « Robien » et « Borloo ». Par aille...

a répondu à M. Charles de Courson que tous les dispositifs en faveur du logement s'imbriquent. À cet égard, on peut regretter qu'il y ait deux ministres compétents.

a ajouté que les incitations fiscales par amortissements ne permettent pas des contrôles aussi précis que les crédits d'impôt. Il va falloir moraliser l'investissement locatif. S'agissant des statistiques du logement, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Rapporteur, a indiqué que les études souhaitées par le rapport ne résulteront pas de travaux stati...

a fait part de son expérience de député et de président d'un conseil général, qui révèle que la qualité de l'action diplomatique française dépend principalement du choix des personnes affectées dans les postes diplomatiques. Des marges de progression existent en matière de gestion des politiques d'influence diplomatique, notamment en matière co...

, a souligné que la mission d'information a été menée dans un souci de pragmatisme, et en évitant tout a priori idéologique. L'objectif est de répondre aux nombreuses questions qui se posent sur la pertinence des dispositifs d'investissement locatif, sur leur coût et leur pérennité et de donner des pistes de réflexion, dans une conjoncture marq...