Interventions de François Scellier

Il faut être très attentif aux engagements en cours, quand on veut changer la législation. Pour éviter tout retrait, l'amendement n° 57 prévoit un mécanisme transitoire d'application du nouveau dispositif de réduction d'impôt pour investissement locatif dans la zone C actuelle, qui en est actuellement exclue. En effet, une partie de cette zone ...

Pour une fois que l'on vous approuve !

Je ne répondrai pas aux propos pâtissiers de M. Brard. Je soulignerai toutefois que de nombreuses études d'impact ont été réalisées avant que nous ne déposions l'amendement dont nous débattons. Ainsi, à la demande du président de la commission de finances, j'ai rédigé avec M. Le Bouillonnec un rapport

qui comprend des études d'impact. Nous avons constaté que le dispositif Robien-Borloo avait donné lieu à des excès dans un certain nombre de zones, et notamment dans la zone C.

Toutefois, nous avons également constaté qu'il ne fallait pas considérer la zone C dans sa totalité puisque, dans celle-ci, des constructions méritaient de continuer à bénéficier du dispositif d'aide. D'où la proposition de procéder à des remaniements. Les propos de M. le ministre seraient pertinents si l'arrêté de zonage avait été pris avant ...

Oui, madame la présidente.

Et celle des autres !

Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand nombre de nos collègues, permettait d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commissio...

Et en plus, vous n'avez pas voté cette réforme !

Comment ? Combien d'orateurs sont-ils inscrits contre l'article ?

Ça fait gagner du temps !

Oh là là !

Je suis tout à fait d'accord pour que les excédents de trésorerie de l'INPI soient versés à OSEO. Mais je m'interroge sur le niveau des redevances à verser à l'INPI, qui est extrêmement élevé et limite peut-être le dépôt des brevets. C'est un vrai problème, car il est vraisemblable que nombre d'entreprises intéressées ne font pas garantir leur ...

Cet amendement a le même objet que celui de M. Carrez.

Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, a pour objet de renforcer, dans le cadre du plan de relance, l'incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif. Il propose une mesure exceptionnelle, susceptible, à nos yeux, de le redynamiser. Dans un rapport d'information que nous a commandé le président de la commission des fi...

Le Besson était pareil !

Dans la période de crise que nous connaissons actuellement, il est particulièrement nécessaire de renforcer les dispositifs d'incitation à l'investissement dans l'immobilier locatif. Or, l'avantage fiscal actuel accordé sous forme d'amortissement fiscal est plus profitable aux particuliers imposés au taux marginal le plus élevé. Nous proposons...

Il est vrai que l'amortissement offre une plus grande lisibilité du point de vue économique. Reste que plus personne n'est prêt à investir dans du « Robien ». Peut-être faudrait-il faire des propositions plus audacieuses telle l'exonération du logement pour le calcul de l'ISF, qui inciterait les contribuables à transférer une partie de leurs ...

Nombre de mesures de ce projet sont consensuelles et nous adhérons aux trois objectifs principaux que Madame le ministre a soulignés. Elle a par ailleurs affirmé vouloir maintenir le dispositif de soutien à l'investissement locatif. Or, il me semble nécessaire d'aller plus loin tant les procédures Robien et Borloo ont été parfois décrédibilisé...

Je n'ai pas de questions complémentaires à celles de Michel Piron car nous connaissons les problématiques, un grand nombre d'auditions ayant été menées dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Face à la crise du logement, il faut effectivement insister sur la relance de l'investissement locatif qui, comme l'a démontré le rapport ...