Interventions de François Scellier

Voici donc un nouveau projet de loi relatif au logement, comme nous en examinons régulièrement depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit pour le Gouvernement non seulement de réduire le déséquilibre qui perdure entre l'offre et la demande de logements, mais aussi de limiter les effets de la crise actuelle sur ce secteur essentiel, ainsi que...

Tout cela pourra être discuté en séance, mais il me semble que la commission des finances serait bien inspirée d'examiner de près la question de la gouvernance : c'est un manque de souplesse qui cause les problèmes actuels.

Cet article permet de réorienter l'affectation des fonds du 1 % logement. On aurait peut-être pu faire plus, mais il faut en tout état de cause le conserver.

Avis défavorable. Il faut en rester aux organismes collecteurs, qui sont soumis à contrôle.

Avis défavorable. Il n'est pas opportun, dans le contexte actuel, d'augmenter les charges des PME. Quant au second amendement, il remet en cause l'article 3. D'autres amendements poursuivant le même objectif seront examinés plus tard.

Ce n'est pas nécessaire puisque le projet de loi prévoit l'utilisation du 1 % logement pour le logement locatif, dont fait bien sûr partie le logement très social.

Le rôle du 1 % logement en matière de production de logements intérmédiaires est essentiel.

L'outre-mer est naturellement inclus, sans qu'il soit besoin de le préciser.

Tous vos amendements donneraient à penser que le projet de loi réduit l'utilisation des fonds du 1 % logement. Il faut conserver un maximum de souplesse dans la concertation entre l'État et les gestionnaires du 1 % logement afin que ceux-ci puissent poursuivre l'ensemble de leurs actions, et s'ils le souhaitent, le pass travaux.

Ces propositions ne pourraient de toute façon pas entrer en vigueur avant la fin de la convention de trois ans.

Étant donné les contraintes budgétaires actuelles, je le crains en effet.

La commission des affaires économiques travaille sur un mécanisme de garantie au bénéfice de ces organismes sociaux, qui sera proposé sous forme d'amendement au projet de loi.

Il convient de laisser de la place à la concertation entre les gestionnaires du 1 % et l'État. Il faut préserver la souplesse du dispositif.

Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

Défavorable. L'avis conforme va au-delà de la concertation.

Cette formulation a l'avantage de préserver le dialogue entre l'État et les partenaires sociaux, tout en indiquant clairement que l'État prend la décision finale.

Les organisations gestionnaires du 1 % logement préfèrent le terme de « concertation ».

Je propose à la commission de revenir au texte initial du projet de loi, selon lequel la nature des emplois et les règles d'utilisation du 1 % sont définies « après avis » des représentants des organisations membres de l'UESL.

Le terme de « concertation » a l'avantage de garantir le dialogue entre l'État et l'UESL.

Le Parlement doit être informé de la contribution du 1 % logement à la politique du logement à l'occasion de l'examen du budget.