Interventions de François Scellier

Il pourrait même rapporter de l'argent ! Il vise à limiter le transport ou la détention de produits du tabac pour les particuliers à deux cartouches de cigarettes, soit 200 cigarettes ou 400 grammes de tabac, afin de réduire les importations de tabac qui portent préjudice aux buralistes frontaliers.

Monsieur le Premier ministre, le Val-d'Oise est depuis dimanche témoin de violences dont le prétexte

a été fourni par la mort tragique de deux adolescents, dont la mini-moto a percuté une voiture de police à Villiers-le-Bel. Lors des exactions qui ont suivi ce drame, quarante policiers, ainsi que des pompiers, ont été blessés, dont certains très gravement, comme le commissaire de police de Sarcelles, auquel le Président de la République a ren...

Par ailleurs, les maires de ces communes se sont fortement impliqués dans ces politiques pour leurs villes et leurs habitants. L'État a montré par ailleurs, et encore cette nuit, qu'il y exerçait avec détermination ses fonctions régaliennes. Monsieur le Premier ministre, à tous les habitants de Villiers-le-Bel et des communes riveraines, à to...

a indiqué que 26 % du tabac consommé en France est, en fait, acheté à l'étranger, notamment dans les pays limitrophes. Ce phénomène, qui s'est aggravé après la hausse des prix du tabac intervenue le 6 août 2007, engendre un manque à gagner annuel pour l'État d'environ 4 milliards d'euros, et de 400 millions d'euros pour les buralistes. Il est d...

Ah oui ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer d'être un peu moins bouillonnant que notre collègue. (Sourires.) En application de la loi du 5 mars 2007, qui a reconnu le caractère opposable du droit au logement, l'État est tenu, à compter du 1er décembre 2008, de garantir un logement stable aux publics les pl...

J'ai bien entendu l'argumentation du Gouvernement et les propos de Michel Piron. Dans la mesure où il pourrait mettre en difficulté l'application de la loi DALO, cet amendement me semble, à titre personnel, beaucoup moins pertinent.

Mais comme il s'agit d'un amendement de la commission des finances, c'est à l'Assemblée de décider de son sort.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Le budget prévoit déjà un effort très important en faveur des aides au logement.

En effet, en 2008, en application de la loi DALO, les barèmes seront indexés sur le nouvel indice de référence des loyers, soit une augmentation de 2,65 %. Cela représente un effort budgétaire de 220 millions d'euros et cette mesure permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des aides au logement malgré la hausse des lo...

La commission des finances a émis un avis favorable, estimant qu'il était utile d'accorder un délai supplémentaire et juste de réduire la part des dépenses prises en compte par l'État pour les communes qui n'ont pas procédé aux aménagements dans les délais impartis.

, a présenté l'amendement en précisant que le délai de réalisation des aires serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 et que l'État pourrait assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation d'aires dites de « grand passage ». Il s'est déclaré favorable à cet amendement.

a estimé que le problème est lié à l'absence de représentativité des valeurs locatives auxquelles sont appliqués les coefficients de revalorisation, ces valeurs étant désormais totalement déconnectées des valeurs de marché. Les amendements tendant à fixer le coefficient de revalorisation à 1,8 % et à 2 %, ont été retirés. La Commission a adop...

fait également valoir que le système fiscal atteint actuellement une limite. Au départ, l'objet de la fiscalité était de donner les ressources nécessaires à l'État pour financer son propre fonctionnement et, plus généralement, les services publics. Ce champ s'est élargi progressivement, ce qui, au demeurant, présente aussi des avantages. Toutef...

a précisé que l'évaluation est difficile mais nécessaire pour l'ensemble des dépenses fiscales.

a rappelé que de façon générale, il est difficile d'évaluer les dépenses fiscales. C'est également le cas pour le logement.

a rappelé que l'ancien préfet du Val d'Oise M. Christian Leyrit a présenté il y a quelques années un rapport comportant des propositions très élaborées quant à l'organisation des services départementaux, et a jugé regrettable que des suites n'aient pas été données à ce travail. Il a constaté que l'organisation des examens du permis de conduire ...

a insisté sur le fait qu'il s'agirait d'une véritable simplification n'entraînant aucune perte fiscale mais seulement un léger impact sur la trésorerie de l'État. Le Rapporteur général a indiqué qu'il se rallierait au relèvement du seuil si celui-ci était fixé à 1 000 euros, condition qui a été acceptée par l'auteur de l'amendement. La Commis...

a indiqué qu'il propose de prolonger un dispositif facilitant la construction de logements sociaux jusqu'au terme du plan de cohésion sociale. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement en précisant qu'il accepterait, en revanche, un prolongement d'un an de la période d'exonération de taxation des plus-values réalisées à ...