Interventions de François Scellier

À ma connaissance, ces dispositions concernent tous les élus dans tous les départements.

Monsieur le directeur général, je suis, pour ma part, tout à fait satisfait de vos réponses. Il importe d'augmenter le nombre mais aussi la qualité des contrôles fiscaux. Lorsque je travaillais dans l'administration fiscale, j'avais coutume de dire aux personnes contrôlées, notamment aux entreprises, que ces contrôles étaient dans leur intérêt,...

Pourquoi se refuser à délivrer un satisfecit si on pense qu'il est mérité ?

Excellente proposition !

Très bien !

En tant que membre de la commission des finances, j'avais cru comprendre que les dispositions de nature fiscale et cela me paraît en être une dans la mesure où le bénéfice du crédit d'impôt est étendu devaient trouver leur place dans le cadre d'une loi de finances. Je m'étonne donc qu'une telle disposition soit inscrite dans ce texte.

Il y a même une lettre du Premier ministre qui incite les ministres à appliquer ce principe.

C'était le sermon du révérend père Brard !

Il radote !

Ma question, qui s'adresse à Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, porte sur la construction de logements neufs et sur la conjoncture dans le secteur du bâtiment. Après avoir connu un pic à l'été 2007, caractérisé par une intense période d'activité qui a nécessité de no...

Si je comprends les objectifs du CGI et les modes de fonctionnement envisagés, je m'interroge sur la convention passée avec l'ANAH en vue de la rénovation thermique des logements locatifs privés. L'Agence n'a pas d'autre mission que la rénovation de ces logements. L'ajout de l'adjectif « thermique » semble constituer la seule innovation d'un di...

Monsieur le président, j'ai été surpris, sinon choqué, d'entendre les radios présenter cette réunion comme une convocation du ministre du budget par le président socialiste de la Commission des finances. Je souhaiterais vous entendre dire que cette présentation n'émane pas de vous, mais de la presse elle-même.

Ce sont des questions qu'il faut poser en commission !

J'entends très bien le discours sur la police d'agglomération. Mais je ne comprends pas pourquoi elle se limite à Paris et aux trois départements de la grande couronne. Je suis élu du Val-d'Oise, à la limite d'Épinay-sur-Seine ; Enghien est également en limite d'Épinay. Nous avons assisté, en matière de délinquance, à des scènes grand-guignole...

C'est un amendement de cohérence. En effet, le dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts a un petit frère : le dispositif concernant l'investissement locatif intermédiaire, adossé au dispositif principal. Or ce dernier offre la possibilité de bénéficier de réductions d'impôt même si...

Maintenir la situation actuelle a pour effet pervers que l'investisseur qui veut louer à ses proches ne plafonne pas ses loyers, ce qui ne correspond pas au double caractère social présent dans le dispositif intermédiaire. Je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)

Il faudrait prévoir la position « couché » !

Eh oui ! C'est comme la taxe carbone !

L'amendement porte sur les rachats, par un organisme HLM, d'un logement vendu dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété, dans le cas où l'accédant décède ou se retrouve au chômage. L'objectif est de soumettre ce type de rachat au taux réduit de TVA quand le logement a moins de cinq ans et de l'exonérer de droits d'enregis...

L'amendement concerne les constructions de logements sociaux en outre-mer. Il a pour objet de permettre une application de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties alors qu'il existe un décalage dans le temps entre l'octroi du prêt et l'acquisition du logement