Interventions de François Scellier

et je vous invite, chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'y suis personnellement défavorable, dans la mesure où il y a un double système d'imposition, comme l'a indiqué M. de Courson, et notre collègue Yves Le Bouillonnec le sait parfaitement.

Ah !

Ces trois amendements n'ont pas été examinés par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable dans la mesure où la commission a estimé que le dispositif de taxation par la CRL devait être remplacé par celui du potentiel fiscal.

Justement non !

Lorsque nous avons décidé de proposer cet amendement, adopté par la commission des finances, c'était dans un objectif précis. Nous estimions en effet que l'article 99 reposait sur un dispositif trop homogène qui ne tenait pas compte de la diversité des situations financières. L'amendement est fondé sur le renforcement du prélèvement assis sur ...

Nous avons cherché à aboutir à une mutualisation qui soit moins imparfaite que celle que nous proposions. Cela dit, nous sommes prêts à retirer l'amendement de la commission des finances dans la mesure où l'amendement du Gouvernement reprend pour l'essentiel ce que nous avions prévu en atténuant la rigueur du prélèvement, selon les modalités e...

Nous sommes par conséquent favorables à l'amendement du Gouvernement qui a pour mérite de régler certains problèmes qui restaient pendants dans celui de la commission.

, rapporteur spécial. Le rapporteur a donné un avis favorable personnel à l'amendement du Gouvernement qui lui semblait présenter un certain équilibre. Dans ces conditions, j'émets un avis défavorable aux sous-amendements présentés par M. de Courson.

Oui, madame la présidente ! (L'amendement n° 60 rectifié est retiré.)

Il s'agit à nouveau d'un démembrement de l'amendement initial. Nous retirons notre amendement étant donné que le Gouvernement présente le même. (L'amendement n° 61 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 268 est adopté.)

L'objet de ces amendements a été clairement exposé par nos collègues. Ils n'ont pas été présentés en commission des finances mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.

Je partage votre analyse. Nous manquons en effet d'outils pour évaluer la performance de la politique menée, comme je le souligne dans mon rapport.

Il faut distinguer l'aide au retour humanitaire (ARH) de l'aide au retour volontaire (ARV). Cette dernière, qui s'adresse aux étrangers ayant fait l'objet d'un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire, est la plus coûteuse pour l'État. En 2009, comme en 2010, les dépenses correspondantes représentent à peu près le double de celle...

Avis défavorable. Comme son nom l'indique, cette aide vise à accompagner le retour de personnes qui sont en situation d'extrême pauvreté.

Le problème soulevé par le président Méhaignerie à propos du PTZ se pose pour l'ensemble des dispositifs pour lesquels le zonage se combine avec des plafonds de loyer. Nous l'avons vu pour incitation à l'investissement locatif : une personne imposable à l'impôt sur le revenu se trouve conduite, pour bénéficier du dispositif de déduction fiscale...

Ce n'est pas à nous, parlementaires, de qualifier le préjudice, mais plutôt à l'administration fiscale, qui pourrait dire s'il convient ou non d'imposer le versement d'indemnités.

Non, madame la présidente.

Comme à Montreuil !

Vous l'avez souligné, monsieur le professeur, la spéculation peut être une nécessité du marché ; le problème est d'arriver à en contrôler les excès. Les rumeurs n'exacerbent-elles pas la spéculation ? La propagation d'informations plus ou moins exactes, accompagnée de la méconnaissance d'informations réelles, ne sont-elles pas à l'origine de d...