Interventions de François Scellier
414 interventions trouvées.
Pour être sincère, je cherche où est la novation, car il me semble que c'était déjà le cas précédemment.
Attention : il faut se méfier des compliments de M. Brard ! (Sourires.)
On n'en sait rien !
On est dans une situation stupide. En loi de finances initiale, on a laissé la possibilité de signer entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 des acquisitions ouvrant droit au taux avant rabot. La rédaction de cet amendement n'intégrait pas la baisse des taux sur le non BBC mais il aurait du. On a communiqué sur cette entrée en vigueur. Du temps...
Un sondage réalisé auprès des très petites entreprises indique que celles-ci ne veulent absolument pas grossir, pour rester maîtresses de leur destin. L'intérêt d'un abaissement des seuils et des plafonds n'est donc pas évident.
Parfois, ils voudraient bien se débarrasser de leur CAUE !
Avant la loi de finances pour 2010, par adjonction au système du « Borloo », le dispositif d'aide à l'investissement locatif couplé au prêt locatif social le PLS donnait un avantage extrêmement élevé : 37 % de réduction d'impôt plus une TVA à 5,5 %. Il était donc tout à fait normal de mettre fin à ces avantages inconsidérés. Mais en supprim...
Je le retire, monsieur le président, car nous allons examiner plus tard un amendement qui a le même objet. (L'amendement n° 763 est retiré.)
La loi de finances pour 2010 a permis d'étendre l'avantage fiscal prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts aux zones C, sous condition d'agrément ministériel, dans les territoires communaux ou de groupements de communes. Or il serait bon de permettre que l'agrément ne soit pas donné pour une commune entière mais dans des sect...
Dans la perspective du « verdissement » du dispositif, cet amendement vise à permettre le passage des actes authentiques jusqu'au 31 mars 2011. Cela dit, quelques interventions m'ont laissé penser que certains avaient pu comprendre que ce délai aurait des effets sur le régime lui-même et sur les taux applicables : ils craignaient que l'applica...
Lors de la crise grecque, causée, selon vous, par une perte de confiance, vous avez dû procéder à des arbitrages dans l'intérêt de vos clients. Dans la mesure où les opérateurs s'observent les uns les autres, vos décisions n'ont-elles pas rétroagi sur les marchés et accentué cette perte de confiance ?
Le dispositif « Scellier intermédiaire », couplé au prêt locatif social, était très intéressant, avec des réductions d'impôt de 37 % et une TVA de 5,5 %. En supprimant cette possibilité, la loi de finances de l'année dernière a exclu l'investissement privé du financement du logement social, le laissant aux seuls organismes dédiés. Je propose i...
Cet amendement aurait l'avantage de permettre un brassage des populations j'ai d'ailleurs interrogé notre collègue François Pupponi à ce propos et éviterait ainsi que l'on reconstruise des ghettos.
Lors du vote de la précédente loi de finances, les parlementaires, souhaitant permettre le développement d'une offre locative privée dans des communes situées en zone C, ont étendu l'avantage fiscal au bénéfice des communes situées en zone C par agrément ministériel. Cet amendement prévoit la possibilité d'accorder également l'agrément à des s...
Il est proposé d'accorder un délai supplémentaire de trois mois pour l'acte notarié des acquéreurs ayant réalisé un investissement immobilier, à condition que l'opération ait date certaine au 31 décembre de cette année.
Nous irons au-devant de grosses difficultés si nous n'introduisons pas un peu de souplesse.
Cet amendement de la commission des finances vise à changer les affectations budgétaires. Il est apparu dans le projet de loi de finances pour 2011 une dotation de 16 millions d'euros pour la nouvelle action « Garantie des risques locatifs » créée sur le programme 135. Ce rattachement au programme 135 de la GRL ne nous paraît pas approprié : l...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je me posais la question de l'avenir de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales. Les explications données sur le fond par le secrétaire d'État me conviennent et, à titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, trop souvent, on entend dans les médias, et même dans cet hémicycle, que l'effort en faveur du logement serait insuffisant.
On l'entend encore aujourd'hui. Or, chacun doit le savoir, ici et à l'extérieur, ce sont en fait, au total, 34 milliards d'euros, en aides directes ou en dépenses fiscales,
