Interventions de François Scellier

C'est devenu un classique : nous proposons la création d'une tranche supplémentaire à 46 %. Je crains de connaître le sort que vous lui réserverez.

Bien que je sois partisan d'une refonte totale de l'impôt sur le revenu, cet amendement, cosigné par Laurent Hénart, vise à créer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu avec un taux à 46 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros par part fiscale.

J'avais déposé un amendement plus restrictif que celui du rapporteur général, mais je ne le retrouve pas dans la liasse.

L'amendement CF 79 vise à revenir sur l'exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

L'amendement CF 82 est défendu.

L'amendement CF 81 tend à instaurer une taxe sur les transactions financières.

Les amendements posent le problème de fond de la distribution d'alcool aux professions médicales. En tant que podologue, mon épouse pouvait acheter dix litres d'alcool pur par an, que ses fournisseurs lui conseillaient d'utiliser à d'autres fins, puisque, pour le service médical, l'alcool dénaturé fonctionne aussi bien que l'alcool pur.

Pour respecter les nouvelles règles qui organisent nos échanges, je ne développerai pas ici une analyse du budget de la politique du logement et de la prévention de l'exclusion, que vous trouverez dans mon rapport spécial. Je préciserai seulement que ce budget devrait s'élever à 7,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 7,2 mill...

J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du Logement et de la mission. Suivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Ville et Logement. Article 64, rattaché : Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franc...

Il s'agit de modifier les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ+ afin d'en réserver le bénéfice aux demandeurs qui en ont le plus besoin. Le coût est nul car il y a compensation entre les recettes et les dépenses.

Le phénomène joue aussi pour certains départements, ceux qui n'ont pas augmenté leur fiscalité.

La suppression du dispositif serait une véritable catastrophe économique. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le dispositif mis en place par l'Assemblée nationale le Gouvernement étant au départ favorable au maintien du déficit foncier était simple, juste et efficace. Toutefois, la complexification du dispositif à travers le verdisseme...

Le travail commun, en 2008, avec Jean-Yves Le Bouillonec avait été utile et nous avions pu dégager des points de consensus pour proposer la rénovation de l'avantage fiscal. Je suis conscient des problèmes posés par le zonage, notamment liés aux limites entre deux zones et au sein d'une même zone hétérogène par exemple en zone B1 où le prix d...

Je souhaiterais revenir sur les critères de charges, et notamment la prise en compte du nombre de logements sociaux. On se heurte à une difficulté qui est celle de la définition du logement social. À l'heure actuelle, on retient une définition uniquement patrimoniale de ce type de logement, fonction de la nature du propriétaire établissement ...

Votre ministère s'est-il soucié des dégâts psychologiques que peut entraîner le dégagement des cadres ? Existe-t-il une cellule de soutien ?

Joinville-le-Pont ? (Sourires.)

Ce n'est pas le soutien à l'immobilier locatif qui est la cause de la hausse exagérée des prix, mais l'écart entre l'offre et la demande et l'échec répété de nos tentatives pour réduire le coût du foncier. Sans doute la municipalisation des sols est-elle une piste à étudier. Le manque actuel de logements ne provient-il pas aussi du désengagemen...

L'abattement de 30 % sur les biens occupés vaut-il pour tous les biens immobiliers ?

Cet amendement vise à régler un certain nombre de difficultés qui se posent pour l'application du régime fiscal de réduction d'impôt dans le cadre de l'investissement locatif privé. Ce dispositif, dont on a bien voulu, à plusieurs reprises, vanter les mérites, change quasiment de voilure chaque année. Il a été modifié, l'année dernière, dans le...

J'approuve l'exposé de l'excellent rapporteur général, mais il pèche sur un point. Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les investisseurs savaient dès le 1er janvier 2010 que le dispositif allait être verdi et qu'ils n'auraient plus droit au maintien des 25 % à partir du 1er janvier 2011. Mais il aurait fallu leur dire que cela signifia...