Questions écrites de François Rochebloine

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. sécurité incendie. normes

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques liés à la présence d'installations de panneaux solaires sur le toit des habitations et des immeubles en cas d'incendie. Il semblerait en effet qu'il ne soit pas toujours aisé d'intervenir car ces panneaux peuvent rest...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les souhaits exprimés par les orthophonistes - et particulièrement par la Fédération nationale des orthophonistes - quant à la réforme de leur formation initiale. Depuis un décret de 2002, la profession d'orthophoniste recouvre un champ de compétences et de responsabilités étendu, appelant pa...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour diminuer le poids des cartables des enfants des écoles élémentaires ou des collèges. Ces derniers doivent supporter un poids beaucoup trop excessif pour leur âge, ce qui entraîne des séquelles au niveau du dos. Il ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; bilan. statistiques

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires compensées par l'État dans le cadre des mesures de soutien en faveur des entreprises. Il souhaiterait, en effet, connaître le coût total annuel de cette mesure importante pour la lutte contre le chômage depuis sa mise e...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan du Sud ; nouvel État. attitude de la France

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sud-Soudan. Depuis le 9 juillet 2011, le Sud-Soudan est devenu indépendant et le 193e État du monde. Compte tenu des innombrables difficultés de ce nouveau pays (mise en place d'institutions stables, reconnaissance internationale, insécurité, éducation, accè...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; réfugiés libyens. prise en charge

M. François Rochebloine interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés ayant fui la Libye du fait des combats et vivant désormais dans des camps en Tunisie et en Égypte. Plusieurs milliers d'individus, en majorité des Somaliens, des Érythréens et des Soudanais, sont actuellement hébergés dans des conditions difficiles et sans aucu...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les actions visant à l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées pour le transport ferroviaire. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a précisé des principes et fixé un échéancier p...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. sanctions. modulation

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les recommandations de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière. À la suite de différentes annonces faites par le comité interministériel sur la sécurité prévoyant notammen...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes résultants de l'introduction en France métropolitaine du frelon asiatique ( vespa velutina ). Les travaux du muséum national d'histoire naturelle ont confirmé que la prolifération de cet insecte est suffisamment alarm...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la baisse inquiétante du cheptel d'abeilles européennes à miel ( apis mellifera ). Il lui demande par ailleurs quelle est sa position quant à l'éventualité d'une introduction d'abeilles à miel asiatiques ( apis cerana ) en France, ab...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revendications

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Il lui rappelle notamment le dossier relatif à la pension de réversion, dispositif que la FAVEC juge inadapté lorsque les conjoints ont effectué une carrière professionnelle, durant laquelle i...

Thèmes : relations internationales ; droits de l'homme et libertés publiques ; recrutement des enfants soldats. lutte et prévention

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants-soldats enrôlés de force. Ainsi que l'a bien décrit Amnesty international , dans ses rapports, des milliers d'enfants sont ainsi recrutés en Afrique comme supplétifs dans des opérations à caractère militaire. Privés d'éducation, fortement exposés da...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontrerait l'ordre national des infirmiers, dans l'hypothèse où le montant des cotisations serait ramené à 20 €. En effet, il observe que, pour fonctionner, un ordre professionnel a besoin de ressources propres suffisantes. Par ailleurs, il lui semblerait préjudiciable de revenir e...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. opacité

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur sur les interrogations d'un certain nombre d'usagers de la SNCF quant à la tarification pratiquée. Il est aujourd'hui impossible de définir un prix de référence pour une distance donnée, compte tenu des diverses pr...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. conséquences

M. François Rochebloine interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ouverture à la concurrence dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs. Il souhaite ainsi lui faire part des inquiétudes exprimées à ce sujet par la SNCF et ses agents mais aussi par de nombreux usagers. Dans ce contexte, et compte tenu de l'importance de ce d...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'intégrer dans la formation des enseignants des éléments de connaissance et de compréhension de la dyspraxie. Cette déficience non détectée, devient vite pour l'élève concerné un handicap à l'école. Constatant que la pédagogie actuelle ne prend pas suffisamment en compte les enf...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; statistiques

M. François Rochebloine observe que plusieurs rapports administratifs et parlementaires, après celui de la Cour des comptes, ont mis en évidence certaines dérives de l'intercommunalité. Au plan fiscal, nombre de nos concitoyens peuvent se rendre compte de la montée en puissance des groupements à fiscalité propre, lesquels sont engagés dans un processus d'intégration fiscale de plus en plus diff...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur sur les vives inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière équestre concernant l'avenir de la TVA à 5,5 % pour les activités équestres. Depuis le vote par le Parlement de la loi d'orientation agricole, ces activités ont été c...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de calcul de la revalorisation des pensions de retraite qui est faite chaque année au 1er avril en fonction de l'évolution des prix à la consommation, mais sans tenir compte des dépenses contraintes importantes que représentent différents postes incontournables et essentiels po...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rappor...