François Rochebloine
Question N° 125702 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 janvier 2012
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques liés à la présence d'installations de panneaux solaires sur le toit des habitations et des immeubles en cas d'incendie. Il semblerait en effet qu'il ne soit pas toujours aisé d'intervenir car ces panneaux peuvent rester sous tension avec un fort voltage et menacer ainsi d'électrocution les sapeurs-pompiers qui aspergent d'eau un foyer d'incendie. Il lui demande si une telle éventualité a été prévue, en particulier si une procédure spécifique pour garantir la sécurité des services de secours dans de telles situations est définie et enfin si des retours d'expériences permettent aujourd'hui d'écarter ce type de risques.
Réponse émise le 15 mai 2012
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a répertorié la plupart des types d'installations de panneaux photovoltaïques afin d'identifier les risques auxquels les sapeurs-pompiers peuvent être confrontés. Ces travaux de prospective ont été achevés au dernier trimestre 2010. Parallèlement, des recherches ont été conduites en liaison avec l'Union Technique de l'Electricité, le ministère chargé de l'écologie, des représentants de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommage et l'Institut de l'énergie Solaire. Enfin, sous l'égide de la DGSCGC, un groupe de travail regroupant 10 départements s'est consacré à l'étude de cette problématique durant tout le premier semestre 2011. A l'issue de ces travaux, des consignes opérationnelles nationales ont été transmises auxservices d'incendie et de secours, dans le cadre d'une note d'information opérationnelle en date du 9 juin 2011. S'agissant des retours d'expérience, aucun d'entre eux ne permet pour le moment d'écartter totalement les risques d'électrisation. Néanmoins, avec la prise en compte des consignes données en la matière, aucun accident impliquant des sapeurs-pompiers n'a été signalé depuis plus de deux ans.
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