François Rochebloine
Question N° 118393 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 septembre 2011
M. François Rochebloine interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ouverture à la concurrence dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs. Il souhaite ainsi lui faire part des inquiétudes exprimées à ce sujet par la SNCF et ses agents mais aussi par de nombreux usagers. Dans ce contexte, et compte tenu de l'importance de ce dossier, il souhaite que les prochaines assises du rail, confirmées par le conseil des ministres du 14 septembre, permette un vrai débat au cours duquel pourront être abordés l'ensemble des aspects de ce dossier. Il est en effet indispensable que notre pays puisse de nouveau affirmer une véritable ambition pour le rail pour les prochaines décennies, dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement des territoires.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Comme le montrent les exemples étrangers, une ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires de voyageurs peut permettre d'améliorer la qualité du service aux usagers tout en améliorant la compétitivité du mode ferroviaire. Pour être efficace, l'ouverture à la concurrence doit cependant être soigneusement préparée. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé d'engager dès 2009 une démarche concertée avec les différentes parties intéressées. Tout d'abord, la mission confiée au sénateur Grignon a permis aux partenaires d'aborder ensemble les questions soulevées par une éventuelle ouverture à la concurrence. À l'issue de ces échanges, le sénateur a remis un rapport dans lequel il fait part de ses recommandations pour une expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs dans le cadre d'un dispositif acceptable par l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire. Compte tenu de l'importance de ce dossier et de la multiplicité des enjeux qu'il soulève, le Premier ministre a sollicité le 13 juillet 2011 l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'ensemble de ces recommandations, notamment sur la méthode et le calendrier. Cet avis, attendu pour le mois de janvier 2012, permettra de confronter les points de vue des différentes catégories socioprofessionnelles représentées et contribuera ainsi à la définition de propositions communes d'intérêt général. S'agissant du cadre social, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé des transports ont demandé, le 29 août 2011, à M. Olivier Dutheillet de Lamothe de proposer des mesures susceptibles de fonder un « cadre social harmonisé » dans la branche du secteur ferroviaire. Enfin, cette question de l'ouverture est actuellement débattue dans le cadre des assises du ferroviaire, lancées le 15 septembre 2011, qui constituent un nouveau cadre d'échanges entre les différents acteurs concernés devant permettre de dessiner le chemin de fer de demain. Ces assises rassembleront durant quatre mois les différents acteurs représentatifs du système ferroviaire afin de partager un diagnostic sur les difficultés du système actuel, d'en examiner les causes et d'en identifier les scénarios d'évolution possibles. Elles devront conduire à formuler des propositions opérationnelles en vue d'éclairer la décision sur les réformes à mettre en oeuvre.
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