François Rochebloine
Question N° 87136 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 août 2010
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontrerait l'ordre national des infirmiers, dans l'hypothèse où le montant des cotisations serait ramené à 20 €. En effet, il observe que, pour fonctionner, un ordre professionnel a besoin de ressources propres suffisantes. Par ailleurs, il lui semblerait préjudiciable de revenir en arrière sur ce point en rendant facultative l'inscription des infirmiers salariés. L'ordre national des infirmiers est une institution encore récente qui devrait bénéficier d'un soutien des pouvoirs publics, peut-être par le biais d'une incitation fiscale, comme c'est le cas pour les infirmiers libéraux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quels motifs une remise en cause de cet ordre serait souhaitée par le Gouvernement.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.