Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
Bonjour,
je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...
Il est étonnant de reprocher aux élus de ne pas utiliser la vidéoprotection « par volonté dogmatique » (M. Richert ci-dessus). La Cour des comptes vient de publier un rapport qui montre les imperfections du dispositif. Elle souligne notamment que la plupart des collectivités qui la mettent en pla...
Et les électeurs ont-ils le droit de voter pour des personnes qui assumeront réèllement leurs responsabilités? Effectivement vu votre commentaire, heureusement que le ridicule ne tue pas, on ne vous le souhaite pas!
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi
En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
Bonjour souze,
Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
D'après le Canard enchaîné du 2 décembre 2009, à 17h lors de cette séance :
« Maxime Gremetz hurle dans les travées : " Il y a un malade ! Il y a un malade " [en désignant] son collègue François Rochebloine, [...] qui est affalé sur deux fauteuils.
[..]
Un huissier secoue [alors] un peu...
Bravo pour votre intervention, pourvu qu'on vous écoute et qu'enfin paraîsse rapidement ce décret
visant à indemniser l'ensemble des orphelinsd de guerre et pupilles de la nation
J'espère que nous obtiendrons l'indemnisation pour tous les orphelins de guerre, pupilles de la nation et qu'enfin une égalité synonyme d'équité voit le jour dans ce nouveau décret que nous attendons tous avec impatience.Merci.
Le député Rochebloine ne connaît pas le rêglement, c'est désormais officiellement confirmé par le Président de l'Assemblée Bernard Accoyer qui a envoyé aux députés la lettre recopiée ci-dessous.
Cela ne plait apparemment pas à la godillote Françoise Hostalier : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...
Le Parisien diffuse la vidéo de l'incident ici: http://www.aujourdhui-en-france.fr/diaporama-videos/index.php?sig=iLyROoafIbLU&source=article&pub=48908&rub=par:www:politique
Je ne vois aucune demoiselle voilée ni aucun jeune homme à casquette. L'indignation, de toute façon peu légitime, de ces dé...
Rien d'étonnant venant d'un député au langage aussi châtié que M. Rochebloine:
Le député François Rochebloine, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le sport, s'est déclaré "furieux" samedi de la décision du Sénat de supprimer en juin 2010 le Droit à l'image collectif, un dispositif d'exonér...
Cette intervention est à l'image des réticences du député Rochebloine vis à vis des citoyens assistants aux séances.
Lors du vote final d'HADOPI 1, alors que nous prenions des notes, il a fait appel à deux reprises au personnel de séance pour dénoncer ce qui d'après lui correspondait à un acte i...
Suite à cette intervention, la tribune accueillant cette classe a été évacuée. Faire sortir des élèves pour cause discipline correspond effectivement au règlement. Sur l'argument de la tête découverte, il semble que ca ne soit pas valable, les restrictions vestimentaires sont réservées aux hommes...
C'est ça les beuglements évoqués par Bernard Laporte?
Il aurait dit que l'Assemblée nationale est "un cirque", dans lequel "les députés beuglent à qui mieux mieux"...
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/bernard-laporte-dati-est-fausse-kouchner-condescendant-11-11-2009-6...
20 commentaires
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3914, Dr jean Grenier a dit le 18/01/2012 :
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
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Proposition de loi N° 3914, carolinelaot a dit le 17/01/2012 :
Bonjour, je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...
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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 28/06/2011, Justine (juriste) a dit le 16/07/2011 :
Il est étonnant de reprocher aux élus de ne pas utiliser la vidéoprotection « par volonté dogmatique » (M. Richert ci-dessus). La Cour des comptes vient de publier un rapport qui montre les imperfections du dispositif. Elle souligne notamment que la plupart des collectivités qui la mettent en pla...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Alina Ostling (chercheuse) a dit le 26/08/2010 :
testing testing
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Commission des affaires étrangères - Suite à ses propos du 21/10/2009, Sachton a dit le 22/07/2010 :
Et les électeurs ont-ils le droit de voter pour des personnes qui assumeront réèllement leurs responsabilités? Effectivement vu votre commentaire, heureusement que le ridicule ne tue pas, on ne vous le souhaite pas!
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :
Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
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Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Suite à ses propos du 24/11/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 05/12/2009 :
D'après le Canard enchaîné du 2 décembre 2009, à 17h lors de cette séance : « Maxime Gremetz hurle dans les travées : " Il y a un malade ! Il y a un malade " [en désignant] son collègue François Rochebloine, [...] qui est affalé sur deux fauteuils. [..] Un huissier secoue [alors] un peu...
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 02/11/2009, lorenzon a dit le 04/12/2009 :
Bravo pour votre intervention, pourvu qu'on vous écoute et qu'enfin paraîsse rapidement ce décret visant à indemniser l'ensemble des orphelinsd de guerre et pupilles de la nation
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 02/11/2009, lorenzon a dit le 04/12/2009 :
J'espère que nous obtiendrons l'indemnisation pour tous les orphelins de guerre, pupilles de la nation et qu'enfin une égalité synonyme d'équité voit le jour dans ce nouveau décret que nous attendons tous avec impatience.Merci.
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, DeputesGodillots.info a dit le 25/11/2009 :
Le député Rochebloine ne connaît pas le rêglement, c'est désormais officiellement confirmé par le Président de l'Assemblée Bernard Accoyer qui a envoyé aux députés la lettre recopiée ci-dessous. Cela ne plait apparemment pas à la godillote Françoise Hostalier : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, 3eme génération a dit le 16/11/2009 :
Le Parisien diffuse la vidéo de l'incident ici: http://www.aujourdhui-en-france.fr/diaporama-videos/index.php?sig=iLyROoafIbLU&source=article&pub=48908&rub=par:www:politique Je ne vois aucune demoiselle voilée ni aucun jeune homme à casquette. L'indignation, de toute façon peu légitime, de ces dé...
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, Robert S. a dit le 15/11/2009 :
Rien d'étonnant venant d'un député au langage aussi châtié que M. Rochebloine: Le député François Rochebloine, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le sport, s'est déclaré "furieux" samedi de la décision du Sénat de supprimer en juin 2010 le Droit à l'image collectif, un dispositif d'exonér...
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, DeputesGodillots.info a dit le 13/11/2009 :
Cette intervention est à l'image des réticences du député Rochebloine vis à vis des citoyens assistants aux séances. Lors du vote final d'HADOPI 1, alors que nous prenions des notes, il a fait appel à deux reprises au personnel de séance pour dénoncer ce qui d'après lui correspondait à un acte i...
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 12/11/2009, teymour a dit le 13/11/2009 :
Suite à cette intervention, la tribune accueillant cette classe a été évacuée. Faire sortir des élèves pour cause discipline correspond effectivement au règlement. Sur l'argument de la tête découverte, il semble que ca ne soit pas valable, les restrictions vestimentaires sont réservées aux hommes...
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Développement et modernisation des services touristiques - Suite à ses propos du 17/06/2009, Zouze (citoyen) a dit le 12/11/2009 :
C'est ça les beuglements évoqués par Bernard Laporte? Il aurait dit que l'Assemblée nationale est "un cirque", dans lequel "les députés beuglent à qui mieux mieux"... http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/bernard-laporte-dati-est-fausse-kouchner-condescendant-11-11-2009-6...
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