Intervention de François Rochebloine

J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensible au sein des associations de pupilles.

Notre collègue Maurice Leroy, qui préside cet après-midi notre assemblée, a souligné, dans son excellente proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, en 2006, que l'esprit de la loi du 24 juillet 1917 était précisément d'établir un statut unique des pupilles de la nation. Je ne pense pas, monsieur le président, trahir votre propos.