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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensible au sein des associations de pupilles.

Notre collègue Maurice Leroy, qui préside cet après-midi notre assemblée, a souligné, dans son excellente proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, en 2006, que l'esprit de la loi du 24 juillet 1917 était précisément d'établir un statut unique des pupilles de la nation. Je ne pense pas, monsieur le président, trahir votre propos.

1 commentaire :

Le 04/12/2009 à 11:46, lorenzon a dit :

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J'espère que nous obtiendrons l'indemnisation pour tous les orphelins de guerre, pupilles de la nation et qu'enfin une égalité synonyme d'équité voit le jour dans ce nouveau décret que nous attendons tous avec impatience.Merci.

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