C'est dans ce même souci de justice et d'égalité que nous souhaitons que l'ensemble des personnes concernées puissent bénéficier d'une juste réparation, comme le demande en particulier notre collègue et ami Claude Leteurtre.
Un rapport a été remis au Gouvernement sur ce sujet par M. le préfet honoraire Audouin, en mars dernier. Je connais bien M. Audouin puisqu'il était en poste dans mon département il y a quelques années. Ce rapport devait déboucher, lors d'une réunion de la Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins, sur des propositions au présent budget.
Le groupe du Nouveau Centre estime, pour sa part, qu'il est nécessaire de mettre en place un fonds destiné à l'ouverture de droits à indemnisation pour l'ensemble des pupilles de la nation. Aussi, monsieur le ministre, si vous m'écoutez,…
Le 04/12/2009 à 14:32, lorenzon a dit :
Bravo pour votre intervention, pourvu qu'on vous écoute et qu'enfin paraîsse rapidement ce décret
visant à indemniser l'ensemble des orphelinsd de guerre et pupilles de la nation
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