Interventions en commissions de François Pupponi

Quel est exactement le montant de vos recettes et plus précisément celui provenant d'Île-de-France ? Nous avons constaté en effet qu'un certain nombre de recettes franciliennes étaient affectées à des infrastructures hors Île-de-France. Par ailleurs, je crois savoir que vous avez financé les études de CDG Express : à la demande de qui et à hau...

L'AFITF a-t-elle été chargée de financer les études ?

Je ne suis pas sûr de bien comprendre les chiffres, de RFF, monsieur le président. Le montant des péages s'élève à 700 millions d'euros. Vous nous avez expliqué que, jusqu'en 2009, RFF ne réinvestissait pas la totalité de cette somme sur le réseau francilien. À combien s'établissait l'excédent, et quand est-il apparu ? Les 80 millions de plus q...

Certaines opérations de contrôle, lorsqu'elles sont importantes, s'accompagnent d'un déploiement massif de forces de l'ordre. Certes, il convient d'assurer la sécurité des contrôleurs qui sont malheureusement parfois agressés par les personnes qui ont pris le train sans billet. Mais ces opérations sont compliquées à mener et il est parfois néce...

Combien de temps faut-il pour réaliser le tunnel entre Châtelet et Gare du Nord et quel en sera le coût ?

La question de la gouvernance a souvent été abordée au cours des auditions précédentes. Aux dires du président de la RATP, cette dernière fonctionne correctement et s'il y a des difficultés, elles sont dues aux autres intervenants ! Ces derniers, eux, mettent en avant l'avantage de l'existence de plusieurs opérateurs sur une même ligne, qui per...

Que vont devenir les rames circulant actuellement sur la ligne A ? Vu leur état, est-il judicieux de les réutiliser ? En cas de retard sur le RER, il n'existe aucune coordination avec le réseau de bus. Il arrive même que le dernier bus soit parti et qu'on soit obligé de rentrer à pied. Serait-il possible de coordonner l'ensemble des moyens de ...

Je tiens également à vous féliciter pour le document synthétique et particulièrement intéressant, que vous nous avez remis. Je suis très impressionné par l'augmentation du nombre de passagers sur toutes les lignes RER au cours des dix dernières années. Avez-vous analysé les causes de ce phénomène ? Pensez-vous que cette augmentation va se pour...

Sur ce point, connaissez-vous le montant des procès verbaux établis pour fraude et celui des sommes effectivement encaissées à ce titre au cours d'une année ?

Je partage l'avis du rapporteur général selon lequel le dispositif doit entrer en vigueur dès 2012, dût-ce être en diminuant quelque peu la première marche, qui pouvait être haute pour certaines communes. Ainsi cette péréquation sera-t-elle mieux acceptée. Le prélèvement dont est exonérée une commune touchant la DSU cible est assumé par l'inte...

Il est dommage que nous ne disposions pas des simulations.

C'est le cas, mais le Sénat a modifié entre-temps le mode de calcul de l'indice synthétique. L'amendement propose de revenir aux chiffres que nous avions validés.

Cela dit, l'amendement ne prévoit pas de garantie de maintien, alors que le Gouvernement y semblait favorable.

Nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France, mais le processus n'a pu aller à son terme en raison du vote du Sénat. Je partage l'opinion selon laquelle un travail d...

Que se passe-t-il lorsqu'un désaccord sur l'implantation d'une gare surgit entre la SGP et une collectivité ? Nous rencontrons ce problème à Tremblay et cela pourrait hypothéquer à terme la desserte future de Roissy. Qui va trancher ? Quid du financement des CDT ? Je regrette au passage que le CDT Val de France Gonesse, qui est l'un des plus...

Je vous en remercie !

Cela fonctionne déjà, et plutôt bien.

Malgré des améliorations et de la bonne volonté, des difficultés persistent. J'en prendrai trois exemples : la péréquation, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) modifiés par avenants expérimentaux et le PNRU. S'agissant tout d'abord de la péréquation, cette année aurait pu être qualifiée d'historique, du fait de la création en loi d...

Notre collègue Gérard Hamel, président du conseil d'administration de l'Anru, considère que le budget de l'Agence est assuré, grâce à Action logement, pour 2012 et 2013 mais qu'il faudra négocier pour 2014. Cela étant, on devrait parvenir à le « boucler », la fameuse « bosse » de l'Anru se réduisant tous les ans. La situation est plus inquiétan...

Les expulsions donnent lieu à des scènes insupportables. Chaque année, on envoie des forces de police expulser des familles de bonne foi. Les policiers n'en peuvent plus d'être mobilisés en grand nombre, le matin, par des huissiers pour entrer de force dans des appartements et procéder à ces expulsions.