Interventions en commissions de François Pupponi

Pas sûr !

Etes-vous, madame la secrétaire d'État, en train de nous annoncer un amendement du Gouvernement tendant à calquer le dispositif de la DSU sur celui de l'année dernière ? Ce n'est en tout cas pas ce qui figure dans le projet de budget actuel, selon lequel l'augmentation sera de 3,5% uniformément, et non plus fléchée vers les 150 communes les plu...

Ce n'est pas ce qui figure dans le texte.

Ce financement ne suffit pas !

Faites la carte des logements attribués dans le cadre du contingent préfectoral ! Vous verrez qu'ils se situent toujours aux mêmes endroits, dans les quartiers difficiles. Avec un tel système, vous accentuerez la ghettoïsation. C'est à Neuilly qu'il faut loger les demandeurs DALO, pas dans les villes les plus pauvres ! Permettez-moi de vous do...

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question relative à la disparition du fonds de solidarité Ile-de-France et du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Comment ces dotations, indispensables pour les territoires, seront-elles remplacées en 2011, lorsque la réforme de la taxe professionnelle sera mise en place ? Monsieur ...

Pourquoi le PEB plan d'exposition au bruit a-t-il été assoupli sur Orly ? Pourquoi est-il si figé sur Roissy ? S'il continue à l'être à ce point, n'est-il pas possible d'imaginer des indemnisations pour les collectivités ainsi pénalisées ?

Notre rapporteur dresse un constat réaliste de la situation des dotations versées aux collectivités territoriales. Pour ma part, je souhaite attirer l'attention sur la portée paradoxale de la dotation globale de fonctionnement, qui accroît parfois les écarts entre collectivités alors même que les dotations ont pour vocation de les réduire. Je ...

Élus locaux, nous connaissons tous le phénomène des bandes. Il ne concernait autrefois que les quartiers périphériques, avant de se généraliser. Je n'ose pas penser que c'est la raison pour laquelle on s'y intéresse désormais. Depuis toutes ces années, combien de morts sont à déplorer ? Je serais curieux de connaître les statistiques. A Sarcel...

Une rixe entre deux bandes rivales rassemble au moins 40 individus. Que voulez-vous que le commissaire de Sarcelles fasse avec 5 policiers en poste, le soir et le week-end ?

Je vous parle de mon expérience. Vous pouvez la nier, mais c'est ce que nous vivons au quotidien, et c'est ce que les citoyens subissent tous les jours. Le temps que les autres forces de police appelées à la rescousse arrivent, les voyous ont largement le temps de commettre leurs exactions. Et même si l'on procède aux interpellations, comment p...

Pour l'instant, ils sont toutes les nuits à Villiers-le-Bel et ne peuvent donc pas être à Sarcelles.

Ce texte a aussi un objectif de prévention, vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur. Or l'expérience montre que lorsque ces structures existent, elles sont efficaces. C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire de les rendre obligatoires : si l'on veut vraiment lutter contre les bandes, il faut obliger les acteurs locaux de ...

Monsieur Dermagne, votre rapport contient des éléments très intéressants. Toutefois, il laisse subsister certaines de mes craintes. La première chose qui m'inquiète, ce sont les aspects sanitaires. Soit il est dangereux d'habiter à proximité d'un aéroport, et il faut en tirer les conséquences et évacuer les populations ; soit cela n'est pas da...

Je précise que je suis tout à fait d'accord avec les propositions de Yanick Paternotte concernant les pistes d'atterrissage. Une décision rapide en ce sens favoriserait le retour de la confiance.

S'agissant de l'ANRU, il me semble que le décalage est patent entre ce que l'on entend et la réalité : les conventions ANRU qui ont été signées ne peuvent être appliquées jusqu'au bout, en particulier dans les quartiers les plus défavorisés car l'augmentation du coût de la construction rend les appels d'offres plus élevés que prévu. Les avenant...

Je salue l'arbitrage rendu au sujet de la DSU, même si nous souhaitons toujours une réforme pour 2010. Les propositions pour 2009 satisfont l'ensemble des communes concernées. Quant à la DDU, il faut qu'elle fasse l'objet d'une négociation avec l'État au cours du premier trimestre pour que les communes puissent l'inscrire à leur budget.

Il faut également laisser aux collectivités le choix de l'affectation de la dotation : si l'on n'autorise que l'investissement et si l'on interdit le fonctionnement, on prive certaines communes d'actions indispensables dans les domaines éducatif, culturel ou sportif. Par ailleurs, on doit prévoir un dispositif d'évaluation pour déterminer si l...

S'agissant des emprunts, il serait intéressant de mettre en place une cellule de veille qui observerait l'attitude des banques en 2009. Les premières informations dont nous disposons montrent que les conditions d'octroi de prêts deviennent très difficiles pour les communes. Les collectivités les plus à même de rembourser sont privilégiées. Cell...