Interventions en commissions de François Pupponi
159 interventions trouvées.
L'article 10 pose en fait deux problèmes. Il dispose en effet que les biens acquis ou réalisés par des tiers pour le compte de la Société du Grand Paris seront transférés en pleine propriété à cet établissement, et ce à titre gratuit, en application de l'alinéa 3. Mais si le bien en question est un terrain appartenant à une collectivité territo...
Bravo ! Félicitations !
Bravo ! Félicitations !
Le verbe « rassurer » est un gros mot pour le Gouvernement !
Le verbe « rassurer » est un gros mot pour le Gouvernement !
Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles q...
Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles q...
Mais non !
Mais non !
Non !
Non !
uoi qu'il en soit, le pacte passé avec les communes de banlieue vient d'être rompu. Nous ne nous laisserons pas faire et nous redemandons solennellement au Gouvernement, à qui il reste huit jours pour se ressaisir, que la disposition qui figurait dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 soit redéposée pour 2010.
uoi qu'il en soit, le pacte passé avec les communes de banlieue vient d'être rompu. Nous ne nous laisserons pas faire et nous redemandons solennellement au Gouvernement, à qui il reste huit jours pour se ressaisir, que la disposition qui figurait dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 soit redéposée pour 2010.
Nous en sommes arrivés à ce projet parce que l'État a été incapable de gérer correctement le développement de la région capitale : il a contribué à disjoindre les pôles économiques et les lieux d'habitation, notamment les logements sociaux. Maintenant il faudrait inventer un système dérogatoire qui permette de rattraper la situation, alors que ...
Je voudrais d'abord évoquer la situation des friches très importantes dans ma circonscription, sur les territoires des communes de Sarcelles, de Villiers-le-Bel et de Garches. Des milliers d'hectares sont gelés par l'Etat depuis plus de cinquante ans pour la réalisation de l'autoroute A 16, qui n'a jamais vu le jour. Le SDRIF propose de lever c...
Comme cela a été dit, il faut effectivement s'occuper de la région parisienne, notamment pour améliorer la desserte et le fonctionnement des transports en Île-de-France. Certaines zones subissent une relégation extrême. Notre désaccord porte sur la méthode. J'accueillerai volontiers les membres de la Commission à Sarcelles pour leur permettre ...
La limite que vous proposez d'instaurer me semble problématique mais soulève tout de même une question sous-jacente : celle de la responsabilité de l'entretien, de l'aménagement et du financement des opérations réalisées par l'établissement public.
Je partage l'analyse de notre collègue. L'expérience des autres établissements publics d'aménagement montre que les communes et intercommunalités y ont été pleinement associées, avec profit. J'ajoute que la question soulevée ici se posera également s'agissant de la composition du conseil de surveillance de la « Société du Grand Paris ». Je ne s...
Je comprends la logique de cet amendement. Cependant, la situation de l'Île-de-France aujourd'hui est que bien des pôles emploi sont éloignés des pôles logement. Le plateau de Saclay concerne tous les départements franciliens.
Depuis le 8 février 2008, date du discours que le Président de la République, le budget de la ville est censé être prioritaire : nous allions voir ce nous allions voir, le plan Espoir Banlieues sortirait durablement les quartiers déshérités de la situation où ils sont plongés Plus d'un an après, il y a de quoi être circonspect. Entre 2009 et ...
