Interventions en commissions de François Pupponi

Le fait de réaliser des travaux ne règle pas le problème de la sur-occupation. Un appartement peut cesser d'être insalubre tout en restant occupé par deux ou trois familles. Il faut également s'occuper de cette question.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, nous avons perdu 600 millions d'euros de péréquation au niveau communal, en particulier au titre du Fonds de solidarité d'Île-de-France (FSRIF), pour 180 millions, ainsi que des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP) reversés aux communes défavorisées. Avec l'article 63 comme avec l'am...

Comment seront alimentés les FDTP ?

Je parle des nouveaux fonds de péréquation.

Nous travaillons depuis deux ans sur la DSU : je salue le maintien du dispositif, dont je constate qu'il est abondé de plus de 7 millions d'euros supplémentaires pour 2011, soit une augmentation de 10 %. Il faut souligner cette évolution, qui concerne d'ailleurs aussi la dotation de péréquation urbaine, la DPU.

C'est une année exceptionnelle, c'est pourquoi on peut jeter les bases d'une réforme incluant la péréquation. Par ailleurs il faudrait regarder quelles seront les conséquences de la réforme sur les grands sites industriels. Ceux-ci généraient des recettes fiscales considérables : comment seront-elles remplacées ? Il faudra imaginer une taxation...

Pourquoi ces deux communes seraient-elles les seules à être concernées ?

Depuis 2008, les autorisations d'engagements ont chuté de 40 % ! Dans le cadre de la programmation triennale les crédits auront baissé de 50 % en 2013. Cette diminution dramatique s'explique par la fin du financement de l'ANRU par l'État et par l'extinction des zones franches urbaines. Les quartiers auront ainsi perdu 550 millions en cinq ans,...

Allons !

J'ai d'abord un sujet de satisfaction : sur la péréquation verticale, je pense que l'on va dans le bon sens. Le fait que la DSU soit fléchée à hauteur de 77 millions d'euros sur les 250 communes les plus pauvres, ce qui était une demande de l'ensemble des associations représentatives, et le maintien de la Dotation de développement urbain (DDU) ...

Monsieur le secrétaire d'État, sachant que la bosse devrait atteindre 1 milliard d'euros, nous attendons avec impatience de savoir comment l'ANRU sera financée cette année. Il convient de rappeler que l'article 99 du PLF, qui instaure une ponction sur les organismes d'HLM, devait participer au financement de l'ANRU en 2011. Si l'Assemblée suit ...

Je suis un peu inquiet des conséquences, sur les locataires et sur les bailleurs, de la non-rétroactivité des aides au logement. Il manquera environ 120 millions d'euros. Je m'inquiète également des dispositions de l'article 99, sur lequel vous avez annoncé un amendement : il faut bien que quelqu'un paie les 340 millions d'euros ; en l'état act...

Je souhaiterais apporter quelques précisions au constat édifiant que vient de dresser François Goulard. À la question des moyens mis en oeuvre dans les quartiers dits « défavorisés », vos rapporteurs n'ont pas été en mesure d'apporter une réponse précise. Nous ne savons pas, en effet, combien le pays investit dans ces territoires. Certes, grâce...

Il est vrai qu'en matière d'évaluation, je suis un peu resté sur ma faim. Mais encore faut-il disposer de données pour ce faire. Or le ministère de l'emploi ou celui de l'intérieur n'ont pas de statistiques très approfondies sur les zones urbaines sensibles. Aux Pays-Bas, on dispose de données quasiment pour chaque immeuble : si l'évolution est...

C'est la loi qui a prévu que les FNCA seraient alimentés par les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et une contribution d'ADP. La difficulté, c'est qu'ADP répartit sa contribution entre Orly et Roissy selon ses propres critères. Aujourd'hui, ADP verse 2,5 millions d'euros à Orly, qui reçoit 600 000 euros du F...

Notre amendement I-CF 260, comme du reste tous ceux que nous avons déposé après l'article 22, a pour objet de rétablir un remboursement à l'euro près des dépenses que vont devoir consentir les conseils généraux au titre des dépenses sociales que la loi leur impose : RSA, allocation de parent isolé, prestation de compensation du handicap ou enco...

Le Val d'Oise fait figure de grand oublié du projet de Grand Paris. On peut cependant espérer désormais l'installation à Gonesse d'une gare, qui n'était pas prévue à l'origine entre Le Bourget et Roissy, ce qui permettrait un contrat de développement territorial pour plusieurs communes du voisinage et le développement enfin ! de territoires...

Mais dans l'Est du Val-d'Oise, le « grand huit » passera sans s'arrêter.

Je m'étonne moi aussi du décalage entre ce que l'on pense mettre en oeuvre au niveau national et ce qui se passe concrètement sur le terrain. Ainsi, il n'est pas un élu qui ne s'inquiète aujourd'hui de la diminution annoncée voire de la suppression des crédits des PRE, les programmes de réussite éducative. Je prends un exemple. Il me manqua...

Nous sommes en train de prévoir des normes de plus en plus contraignantes. Tôt ou tard, il faudra bien que quelqu'un paie les travaux. Si rien n'est fait pour favoriser les investissements publics, il est vraisemblable que ce sera le locataire, de sorte que nous allons au-devant de grandes difficultés.