Interventions en commissions de François Pupponi

Les tricheurs, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut les expulser. Une personne qui a des revenus, mais qui ne paie pas son loyer doit être expulsée ! Les familles dont je parle sont celles qui se retrouvent un jour dans une situation précaire, au chômage, et que l'on met dehors sans leur proposer aucune solution. Ce sont des situation...

Ce n'est pas parce que c'est comme ça que c'est bien !

Monsieur le président, informez le Bureau de notre mécontentement. Cette organisation est absurde : nos collègues débattent actuellement dans l'hémicycle de la péréquation en Île-de-France et au niveau national, mais nous ne pouvons participer à la discussion !

Je le répète, il est très compliqué pour nous de défendre nos amendements dans deux endroits différents. Quant aux zones franches, le Gouvernement a annoncé qu'il les « prorogeait ». Le terme me paraît inexact : tel qu'il est rédigé, l'article 64 ne concerne en effet que les entreprises qui se créent

Monsieur le ministre, les entreprises actuellement en zone franche bénéficieront-elles de la prorogation ? Ce serait logique surtout pour celles qui sont implantées dans les territoires relevant de l'ANRU et classés zones urbaines sensibles (ZUS). Il serait bon que les commerçants et chefs d'entreprise, qui ont subi la rénovation urbaine du qu...

Nous parlons des entreprises implantées dans ces quartiers depuis 2001 et qui ont bénéficié des conditions de la zone franche. Tel ne sera plus le cas dans le cadre de la prorogation du dispositif !

Les pauvres chez les pauvres !

L'actuel article 64 du projet de loi de finances pour 2011 ne concerne que les entreprises qui se créent dans des zones franches urbaines (ZFU) existantes, mais non les entreprises qui y existent déjà puisqu'elles ont déjà bénéficié du dispositif et qu'elles ne peuvent plus y prétendre une nouvelle fois. Cet amendement vise donc à demander une ...

Je rappelle tout de même que, cette année, le Budget de la Ville rend de l'argent à l'État ! En l'état actuel des choses, le dispositif proposé va créer des distorsions malheureuses entre entreprises qui sont déjà sur le territoire considéré et les entreprises nouvelles qui s'y créeront.

Comme le proposait également l'amendement de nos collègues Jean-Pierre Grand et Jean-Pierre Decool, cet amendement vise à proroger le dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2016. Mettre en oeuvre un dispositif entre 2012 et 2014 est, en pratique, quasiment impossible : il faut au moins bénéficier de trois années devant soi ...

Cet amendement vise à étendre la prolongation du dispositif décrit par l'article 64 aux activités existantes en modifiant le dispositif de l'article 44 octies A du code général des impôts.

Il s'agit d'un amendement de repli qui a pour objet d'étendre le bénéfice du dispositif non seulement aux entreprises qui se créent en ZFU mais également aux entreprises qui s'y implantent après avoir été créées.

Ce nouvel amendement de repli vise à faire bénéficier les entreprises qui sont implantées dans les zones ANRU du dispositif applicable aux ZFU. Il faut en effet récompenser de telles entreprises qui ont pu supporter 5 ans de rénovation urbaine, souvent dans des conditions très difficiles lorsqu'il s'agit de détruire des logements et de refaire ...

Cet amendement vise à limiter le bénéfice des exonérations sociales en contrepartie du dispositif proposé, car il faut également veiller à ce que ce mécanisme ne nuise pas à l'emploi.

L'article 64 du projet de loi de finances propose de créer des entreprises et, pour bénéficier de la ZFU, de ne pas recruter des emplois dont le salaire serait supérieur à 1,4 SMIC. Si on respecte cette règle, on ne va attirer que des personnes à bas salaires alors que, au regard des formations suivies, des diplômes acquis, on trouve de nombreu...

En matière de péréquation en Île-de-France, un travail important a été accompli par Paris Métropole, dont le bureau a trouvé un accord unanime sur la nécessité de réformer le fonds de solidarité des communes, disparu avec la réforme de la taxe professionnelle. Je remercie la direction générale des collectivités locales (DGCL) d'avoir repris un...

L'interrogation sur les communes corses est pertinente.

Je veux souligner que cet amendement ne modifie pas la contribution totale des communes et EPCI d'Île-de-France mais simplement la répartition du prélèvement entre les EPCI et leurs communes membres.

Il s'agit simplement de garantir que les EPCI ne puissent pas se retourner vers leurs communes membres.

Il est envisagé de plafonner le prélèvement à 15 % des recettes de la commune ou de l'EPCI concerné. Ce niveau est très excessif et l'amendement propose de retenir un plafond fixé à 10 % des dépenses de fonctionnement.