Interventions en commissions de François Pupponi

Pour ce faire, nous proposons de retenir la médiane dans le calcul.

Il s'agit d'assurer une garantie minimale de ressources aux communes d'Île de France, égale à 60 % du potentiel financier moyen par habitant des communes de la région.

Je suis relativement d'accord avec les propositions avancées, tant sur le volet prélèvement que sur le volet versement. Concernant le potentiel financier, il faut effectivement attendre le résultat des simulations pour pouvoir observer ce que produirait l'intégration des dotations de péréquation. S'agissant de la stratification, il faut bien av...

Sachant que les collectivités locales concernées pourront signer avec la Société du Grand Paris des contrats de développement territorial sur la base du futur décret pris en Conseil d'État, les élus ont commencé de travailler à la préfiguration de ces contrats avec les services de l'État et de la Société du Grand Paris. Aujourd'hui, les élus so...

Cela ne risque-t-il pas de rallonger les délais ?

Nous nous sommes fondés sur un constat assez simple, découlant en partie du rapport que nous avons remis, M. François Goulard et moi-même, sur la politique de la ville et l'aide aux quartiers défavorisés : en trente ans, la France n'a pas été capable de régler les problèmes sociaux qui se manifestent dans les quartiers dits en difficulté, tradu...

Monsieur Piron, pour ce qui est de l'intercommunalité, je proposerai un amendement à l'article 5 tendant à assurer que le président de l'intercommunalité soit signataire du contrat unique. En matière de péréquation, la loi de finances témoigne d'une volonté d'aller dans le bon sens, mais les difficultés surgissent toujours au moment où il faut...

L'amendement tend à préciser que les habitants sont associés à l'élaboration des politiques.

L'amendement vise à préciser que les contrats proposés doivent déterminer la mise en oeuvre des politiques de droit commun.

L'amendement tend à préciser que le président de l'intercommunalité est systématiquement signataire du contrat de cohésion sociale.

L'amendement intègre la prise en compte de l'habitat informel dans le PNRU2.

L'amendement tend à insister sur la nécessité d'intervenir dans le domaine de l'éducation en prévoyant la rénovation des établissements scolaires.

Vous avez dit que vous alliez financer 130 000 logements cette année, certains relèvent-ils de l'ANRU ? Vous avez été sollicité pour financer le PNRU 1. Pouvez-vous nous indiquer quels ont été vos engagements ? Comment envisagez-vous le financement d'un PNRU 2 ? Quelle pourrait être la participation de la Caisse ? Les grands investissements p...

Je ne comprends pas : ils sont d'ores et déjà utilisés sur notre territoire.

Les incidents et accidents évoqués sont-ils dus au tremblement de terre ou au tsunami ? D'autres centrales auraient-elles pu être endommagées, et si oui, lesquelles ? Enfin, s'il se révèle impossible d'amener de l'eau dans la centrale pour refroidir le réacteur, combien de temps se passera-t-il avant qu'un événement encore plus grave ne survien...

Les incidents et accidents évoqués sont-ils dus au tremblement de terre ou au tsunami ? D'autres centrales auraient-elles pu être endommagées, et si oui, lesquelles ? Enfin, s'il se révèle impossible d'amener de l'eau dans la centrale pour refroidir le réacteur, combien de temps se passera-t-il avant qu'un événement encore plus grave ne survien...

Nous pouvons être d'accord sur le constat : le rapport de l'ONZUS démontre que loin de s'améliorer, la situation dans les quartiers s'est dégradée. Il ne s'agit pas seulement de l'emploi, mais aussi de la réussite scolaire ou des politiques sociales. Les élus locaux s'inquiètent particulièrement de voir l'économie souterraine gangrener peu à pe...

Compatible, donc opposable...

Même s'il pourrait être complété pour ce qui concerne la ligne D du RER, l'accord entre l'État et la région pour la création d'une ligne de métro automatique mérite d'être approuvé. En désenclavant les territoires urbains isolés de l'espace francilien, ce réseau de transport permettra de créer des emplois sur place et à leurs habitants d'accéde...

Si les collectivités récupèrent les montants investis, on pourrait envisager qu'il en soit de même pour l'ANAH. Il ne serait pas normal que les collectivités « gagnent » au passage 50 % du total. La question des astreintes est différente. Il n'est pas anormal que ce soit la collectivité mettant en oeuvre la procédure qui encaisse le produit de...