Interventions de François Pupponi

Je m'étonne de la position de Mme la ministre. Cet amendement a été déposé par des membres de tous les groupes de l'Assemblée nationale. J'ai fait partie de la délégation qui avait, à l'époque, été reçue à Bercy par M. Woerth : il avait pris l'engagement solennel que la compensation serait totale. De quoi s'agit-il ? ICADE vend 35 000 logement...

Nous soutenons cet amendement, et je parle sous le contrôle de Patrick Braouezec, actuel président de Paris Métropole, et de Jean-Yves Le Bouillonnec, son ancien président. C'est un travail que nous avons mené en coordination avec Gilles Carrez et la DGCL. Bien évidemment, la mesure ne vaut que pour 2012. J'ajoute que, dans le cadre de la clau...

Quel est exactement le montant de vos recettes et plus précisément celui provenant d'Île-de-France ? Nous avons constaté en effet qu'un certain nombre de recettes franciliennes étaient affectées à des infrastructures hors Île-de-France. Par ailleurs, je crois savoir que vous avez financé les études de CDG Express : à la demande de qui et à hau...

L'AFITF a-t-elle été chargée de financer les études ?

À cette heure un peu tardive, je voudrais me faire le défenseur des ordinateurs. Le Président de la République nous a expliqué qu'il fallait créer cette TVA, mais pas tout de suite, seulement en octobre, parce que les ordinateurs je suppose qu'il visait ceux de la direction générale des finances publiques ne seraient pas capables de calcule...

celui qui sera élu reviendra sur cette mesure tant elle est inefficace. Mme Mazetier, qui s'est livrée à un calcul très savant sur la manière dont on devrait calculer le taux de TVA lorsqu'on achète des cornichons, pourra vous faire un cours tout à l'heure. (Sourires.)

Je ne suis pas sûr de bien comprendre les chiffres, de RFF, monsieur le président. Le montant des péages s'élève à 700 millions d'euros. Vous nous avez expliqué que, jusqu'en 2009, RFF ne réinvestissait pas la totalité de cette somme sur le réseau francilien. À combien s'établissait l'excédent, et quand est-il apparu ? Les 80 millions de plus q...

Certaines opérations de contrôle, lorsqu'elles sont importantes, s'accompagnent d'un déploiement massif de forces de l'ordre. Certes, il convient d'assurer la sécurité des contrôleurs qui sont malheureusement parfois agressés par les personnes qui ont pris le train sans billet. Mais ces opérations sont compliquées à mener et il est parfois néce...

Combien de temps faut-il pour réaliser le tunnel entre Châtelet et Gare du Nord et quel en sera le coût ?

La question de la gouvernance a souvent été abordée au cours des auditions précédentes. Aux dires du président de la RATP, cette dernière fonctionne correctement et s'il y a des difficultés, elles sont dues aux autres intervenants ! Ces derniers, eux, mettent en avant l'avantage de l'existence de plusieurs opérateurs sur une même ligne, qui per...

Que vont devenir les rames circulant actuellement sur la ligne A ? Vu leur état, est-il judicieux de les réutiliser ? En cas de retard sur le RER, il n'existe aucune coordination avec le réseau de bus. Il arrive même que le dernier bus soit parti et qu'on soit obligé de rentrer à pied. Serait-il possible de coordonner l'ensemble des moyens de ...

Je tiens également à vous féliciter pour le document synthétique et particulièrement intéressant, que vous nous avez remis. Je suis très impressionné par l'augmentation du nombre de passagers sur toutes les lignes RER au cours des dix dernières années. Avez-vous analysé les causes de ce phénomène ? Pensez-vous que cette augmentation va se pour...

Sur ce point, connaissez-vous le montant des procès verbaux établis pour fraude et celui des sommes effectivement encaissées à ce titre au cours d'une année ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à l'heure de vérité. Dans quelques minutes, il va falloir que nous prenions nos responsabilités pour voter enfin cette proposition de loi et mettre un terme à dix ans de renoncements, de refus, de faux-fuyants. Nous aurions dû, depuis dix ans, adopter un texte qui péna...

L'honneur d'un élu, d'une femme, d'un homme politique, malgré les risques que cela comporte, c'est de voter en conscience et de respecter la parole donnée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je suis convaincu que c'est l'une des raisons pour lesquelles nombre d'entre nous vont voter ce texte. Cinquièmement, nous devons le faire pour permettre un dialogue constructif avec la Turquie. La Turquie est un grand pays et il faut que nous ayons un partenariat fort avec elle. Doit-on continuer ce partenariat sur la base de tabous, de faux-...

Nous voterons ce texte en espérant que le processus parlementaire ira jusqu'au bout et que nous ne tromperons pas une nouvelle fois la communauté arménienne, les Français d'origine arménienne. Trop souvent, tant à gauche qu'à droite, nous les avons trahis et trompés, trop souvent nous les avons déçus. Mes chers collègues, je le dis avec une ce...

Nous ferons tous en sorte de convaincre nos collègues sénateurs de voter ce texte afin que nous ayons l'honneur de respecter notre engagement collectif avant la fin de la législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe UMP).

Monsieur Tardy, dans l'exposé des motifs de votre amendement n° 5, deux choses me gênent. Premièrement, vous soutenez que, contrairement à ce qui se passe pour la Shoah, la négation du génocide arménien ne constituerait pas un trouble à l'ordre public. La différence que vous faites entre les deux me gêne, pour ne pas dire me choque. Deuxièmem...

Monsieur Tardy, nous avons quotidiennement des risques patents de troubles à l'ordre public liés à la négation du génocide. Mes chers collègues, je vais vous lire l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoye...