Interventions de François Pupponi

Avec l'article 14 ter, on réalise un tour de passe-passe. En effet, lorsqu'ils ont été sanctuarisés après la réforme de la TP, les crédits des FDTP y compris ceux des Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires étaient d'un peu plus de 450 millions d'euros. Or, dans le texte que l'amendement du rapporteur vise à rétablir, ils ne sont...

J'entends bien vos explications sur le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, monsieur le rapporteur général. Mais j'aimerais tout de même savoir qui va supporter la disparition des 30 millions d'euros en d'autres termes, comment les 418,5 millions d'euros de la dotation pour 2012 vont être répartis. Les départements qui n'avaien...

Eh oui ! Si on ajuste pour 2011, il faut le faire aussi pour 2012 !

Et pour ce qui est de la répartition ?

Absolument ! Mais au lieu d'indiquer un montant, il suffit d'indiquer que le montant pour 2011 est reconduit en 2012. (L'amendement n° 164 n'est pas adopté.)

Il ne faut pas mettre de montant, mais simplement indiquer que le montant pour 2011 est reconduit en 2012 !

Je partage l'avis du rapporteur général selon lequel le dispositif doit entrer en vigueur dès 2012, dût-ce être en diminuant quelque peu la première marche, qui pouvait être haute pour certaines communes. Ainsi cette péréquation sera-t-elle mieux acceptée. Le prélèvement dont est exonérée une commune touchant la DSU cible est assumé par l'inte...

Il est dommage que nous ne disposions pas des simulations.

C'est le cas, mais le Sénat a modifié entre-temps le mode de calcul de l'indice synthétique. L'amendement propose de revenir aux chiffres que nous avions validés.

Cela dit, l'amendement ne prévoit pas de garantie de maintien, alors que le Gouvernement y semblait favorable.

Nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France, mais le processus n'a pu aller à son terme en raison du vote du Sénat. Je partage l'opinion selon laquelle un travail d...

Oh !

Paul Giacobbi l'a rappelé, la rédaction aujourd'hui proposée par les amendements de M. le rapporteur revient à ce qui avait été voté dans le cadre des accords de Matignon, qui a été repris par le Sénat et qui, si nous aboutissions à un vote conforme, permettrait de dérouler le processus législatif, afin que la Corse ait rapidement le PADDUC. L'...

Nous voterons donc à la fois les amendements et le texte, mais nous attendons des précisions. Il nous restera ensuite d'autres problèmes à régler. On a beaucoup parlé de la loi littoral, mais je voudrais également évoquer la loi montagne, dont l'application ne va pas sans difficulté en Corse, car, comme l'a dit Camille de Rocca Serra, « la Cor...

Et c'est bien pour cela que nous sommes favorables à une application rapide du PADDUC.

Que se passe-t-il lorsqu'un désaccord sur l'implantation d'une gare surgit entre la SGP et une collectivité ? Nous rencontrons ce problème à Tremblay et cela pourrait hypothéquer à terme la desserte future de Roissy. Qui va trancher ? Quid du financement des CDT ? Je regrette au passage que le CDT Val de France Gonesse, qui est l'un des plus...

Je vous en remercie !

Cela fonctionne déjà, et plutôt bien.

Malgré des améliorations et de la bonne volonté, des difficultés persistent. J'en prendrai trois exemples : la péréquation, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) modifiés par avenants expérimentaux et le PNRU. S'agissant tout d'abord de la péréquation, cette année aurait pu être qualifiée d'historique, du fait de la création en loi d...

Notre collègue Gérard Hamel, président du conseil d'administration de l'Anru, considère que le budget de l'Agence est assuré, grâce à Action logement, pour 2012 et 2013 mais qu'il faudra négocier pour 2014. Cela étant, on devrait parvenir à le « boucler », la fameuse « bosse » de l'Anru se réduisant tous les ans. La situation est plus inquiétan...