Interventions de François Pupponi

Allégations honteuses !

N'oublions pas les Assyro-Chaldéens. Eux aussi ont été victimes du génocide de 1915. Mais pour ne pas prolonger le débat et afin d'aboutir au consensus le plus large possible, je retire mon amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)

Et les Arméniens, on les oublie alors ! Et tous ceux qui n'ont pas été défendus par la communauté internationale !

Honteux ! C'est la double peine pour les Arméniens !

Ça suffit !

Je ne peux pas laisser dire à M. Tardy que les associations attaquent plus vite que leur ombre. Les associations de la cause arménienne sont tout à fait respectueuses, et responsables, on ne peut pas les traiter de la sorte.

Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l'honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c'est tout au déshonneur de la communauté internationale d'avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir. On ne peut pas dire qu'il est légitime d'int...

Mon amendement n° 12 l'est également, monsieur le président. (L'amendement n° 12 est retiré.)

Il ne fallait pas supprimer le service militaire !

J'ai bien entendu les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général sur les FDPTP, mais les fameux 456 millions inscrits en loi de finances initiale ne sont pas sortis de nulle part. Selon les explications que nous avons eues, c'est la somme de 2010, qui avait été reportée en 2011, après avoir été sacralisée suite à la réforme de la ...

D'accord, mais il ne faut pas alors parler de perte. Or l'exposé sommaire évoque un effort des collectivités territoriales à hauteur de 38 millions, c'est-à-dire qu'elles perdraient 38 millions. C'est incohérent avec l'explication du rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de perte pour les collectivités. Le seul effort qu'acceptent les ...

Très bien !

Je souhaite obtenir une précision sur l'article 56, puisqu'il est dit qu'il prévoit de nouvelles modalités d'attribution de la dotation de développement urbain.

Si l'amendement est satisfait, monsieur le rapporteur général, c'est bien parce que le 1,8 million d'euros affecté à l'EPARECA a été rétabli ?

Dans ce cas, très bien.

Nous vivons un moment historique pour tous les grands défenseurs de la péréquation depuis des années, et particulièrement de la péréquation horizontale. La péréquation verticale a fait l'objet d'évolutions importantes avec la DDSU, puis la DDU, puis un certain nombre d'autres fonds de péréquation qui ont permis aux communes les plus en difficul...

Ce n'est plus le cas.

C'est l'expression de la démocratie, monsieur Raoult !

J'ajouterai plusieurs précisions sur la forme. Monsieur Loncle, tout ce débat a été conduit dans la plus parfaite transparence et depuis plusieurs mois, avec un groupe de travail de la commission des finances du Sénat,

un groupe de travail de la commission des finances de l'Assemblée, un groupe de travail réunissant l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France et l'Association des maires ruraux de France, sous l'égide de Jacques Pélissard, et l'élaboration d'un projet de proposition repris par le Gouvernement. Le...