Interventions de François Pupponi
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Tout le monde ne le sait pas, mais tous ceux qui voulaient ont pu le savoir. Certaines associations ont ainsi publié des communiqués pour contester. Le Sénat a pris en compte un certain nombre d'observations et ses simulations ont été diffusées, avec le même souci de transparence. Les villes de banlieue ne se réjouissent pas de la baisse de 2...
Il est important que sur un tel sujet, après un travail en collaboration, nous parvenions à un consensus. Certes, il reste des points à revoir. D'ailleurs, la ministre et Gilles Carrez ont proposé et inscrit dans le texte une clause de rendez-vous en 2012 pour observer l'évolution de la situation. Cela va dans le bon sens.
Je le répète, nous sommes à un moment historique. Je ne sais pas si nous devons nous réjouir qu'il y ait un consensus sur tous les bancs.
Disons : un consensus sur certains bancs... (Rires)
Nous savons parfois faire des synthèses !
Nous vivons un moment fondamental pour l'avenir de nos territoires. Il ne s'agit pas de financer des dépenses de fonctionnement. Les principales ressources qui seront ainsi attribuées aux villes les plus pauvres leur permettront d'entretenir ce qui aura été financé par l'ANRU. En effet, si nous n'avons pas les moyens d'entretenir les rénovatio...
Ce qui est proposé à l'article 59, après discussion avec le Gouvernement et les commissions des finances, a été validé à l'unanimité par le bureau de Paris Métropole. Nous avions déjà lissé un peu par rapport à ce qui était prévu. La proposition de Pierre-Christophe Baguet ne correspond pas à ce qui avait été décidé par le bureau de Paris Métro...
Ce sera peut-être la seule petite note discordante : je ne vois pas l'intérêt de cet amendement. Paris Métropole a proposé que certaines communes soient exonérées, celles, par exemple, qui sont juste au-dessous de la médiane. Or, monsieur le rapporteur général, vous proposez de supprimer la phrase suivante, introduite par le Sénat : « Les comm...
Ce point a également été l'objet d'un débat important à Paris métropole. Ainsi, une commune en constat de carence, qui serait donc amenée à payer une amende, faute d'avoir construit suffisamment de logements sociaux, bénéficierait du fonds régional de solidarité. Pour les élus de Paris Métropole, le fait que le fonds régional permette aux commu...
Il est défendu.
Il s'agit de l'indice synthétique, on ne l'a pas voté !
Mais, là, il s'agit de l'indice synthétique !
On revient au texte initial !
Non, le logement !
Paris Métropole n'avait retenu que deux critères : le revenu et le logement social. Nous nous étions prononcés en faveur d'un indice synthétique avec une pondération, laquelle a été modifiée par le Sénat qui a ajouté l'APL. Nous avons donc ôté l'APL et proposons de revenir au texte adopté en première lecture par notre assemblée, donc à la pondé...
C'est un sujet délicat. On connaît le problème du logement en particulier en région parisienne et à Paris intra-muros. On nous propose de surtaxer la location des très petits logements, inférieurs à treize mètres carrés. Mais, plutôt que de taxer ces logements, mieux vaudrait lutter contre l'habitat insalubre : on ne peut pas considérer que l'o...
Peut-on considérer comme décent un logement de moins de treize mètres carrés ?
Peut-être, mais pour une famille ? Car la réalité c'est qu'aujourd'hui, dans treize mètres carrés, c'est souvent une famille complète qui vit, tandis que les propriétaires encaissent les loyers. En outre, il ne fait aucun doute que la taxe qui va être ainsi créée sera répercutée par le propriétaire sur le locataire. Vous créez une taxe pour év...
Il est défendu.
Attendez, il n'est pas encore voté !
