Interventions de François Pupponi

Les expulsions donnent lieu à des scènes insupportables. Chaque année, on envoie des forces de police expulser des familles de bonne foi. Les policiers n'en peuvent plus d'être mobilisés en grand nombre, le matin, par des huissiers pour entrer de force dans des appartements et procéder à ces expulsions.

Les tricheurs, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut les expulser. Une personne qui a des revenus, mais qui ne paie pas son loyer doit être expulsée ! Les familles dont je parle sont celles qui se retrouvent un jour dans une situation précaire, au chômage, et que l'on met dehors sans leur proposer aucune solution. Ce sont des situation...

Le budget de la ville est certainement l'un des budget qui a restitué en 2012 le plus d'argent à l'État. C'est d'abord l'effet de la fin des zones franches. Malgré l'effet d'annonce important selon lequel le dispositif coûterait 11 millions en 2012, la diminution du périmètre des zones franches, avec la fin des exonérations pour plusieurs entre...

L'amendement n° 486 est identique mais je voudrais compléter les propos de Mme Dumoulin. Cette proposition émane d'un collectif de municipalités, toutes tendances confondues ce qui explique que nous ayons déposé un amendement identique d'où il ressort que le dispositif ne sera pleinement efficace qu'à condition de le proroger jusqu'en 2016.

Les zones franches ont été créées par cette majorité, prolongées et développées par cette même majorité, et c'est ce Gouvernement qui a demandé à M. Raoult de piloter une mission, laquelle a remis un rapport dans le sens duquel vont justement nos amendements. Nous sommes un certain nombre à avoir, à l'époque, approuvé le principe des zones fran...

Mais il est limité aux créations.

M. Raoult a déjà rendu un rapport ! Et il propose de prolonger jusqu'en 2016 !

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 486 est adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est M. Blum qui va être content !

Plusieurs de vos collègues n'ont pas levé la main !

Et pourtant, on aurait pu !

Ces amendements similaires des groupes SRC et UMP sont le fruit d'un travail non partisan au sein d'un collectif mis en place par l'ensemble des collectivités locales défendant les zones franches. Nous avons travaillé en particulier avec Roland Blum qui a été à l'initiative de ces amendements. L'article 64 proposé par le Gouvernement instaure ...

Il s'agit également d'amendements de l'UMP !

En l'occurrence, M. Victoria a présenté le même amendement que moi !

Il est défendu.

L'une des mesures prises l'année dernière lors de l'examen du PLF a été de restreindre le système de la zone franche tel qu'il avait été mis en oeuvre précédemment. Il s'agissait, en particulier, de plafonner, à partir du 1er janvier 2012, les salaires qui permettaient d'ouvrir droit à exonération. Les deux amendements ont pour objet de revenir...

C'est même extraordinaire !

Ce n'est pas parce que c'est comme ça que c'est bien !

Monsieur le président, informez le Bureau de notre mécontentement. Cette organisation est absurde : nos collègues débattent actuellement dans l'hémicycle de la péréquation en Île-de-France et au niveau national, mais nous ne pouvons participer à la discussion !

Je le répète, il est très compliqué pour nous de défendre nos amendements dans deux endroits différents. Quant aux zones franches, le Gouvernement a annoncé qu'il les « prorogeait ». Le terme me paraît inexact : tel qu'il est rédigé, l'article 64 ne concerne en effet que les entreprises qui se créent