Interventions en commissions de François Goulard

En l'occurrence, il ne me paraît pas possible de mesurer l'impact de ce texte sur les primes d'assurance. Il dépendra notamment des textes réglementaires d'application. Pour ma part, je crains beaucoup plus la dérive des coûts de la réparation automobile que les effets d'une plus juste indemnisation des victimes d'accident de la circulation.

a observé qu'une partie de la population est peu sensible à la valeur des références scientifiques, et perçoit mal la nuance entre le spécialiste éminent et le récent diplômé, ce qui retirerait toute portée réelle à une tentative d'organiser des débats télévisés de qualité. Il a estimé en revanche que l'homme politique pouvait effectivement s'i...

a souligné le risque de recruter ainsi des représentants auto-proclamés de mouvances de la société, et a pris l'exemple du Grenelle de l'environnement pour illustrer les dérives produites par le recours à des forces de la société disposant en fait d'une faible légitimité.

La mesure, très mal comprise, donne lieu à une contestation qui me semble en partie légitime.

Il l'est déjà !

Je voudrais d'abord dire que je suis tout à fait prêt à exprimer un vote solidaire de la majorité à laquelle j'appartiens et que par ailleurs, je doute de la pureté des intentions de l'opposition qui a déposé cette proposition de résolution. Je voudrais toutefois exprimer quelques remarques. D'abord, l'argument de la séparation des pouvoirs qu...

Très juste !

Tout d'abord, merci pour votre action, madame la ministre, monsieur le ministre, qui a certainement limité l'évolution initialement prévue. Cela dit, il me semble que le grand emprunt, tel qu'il est conçu et présenté, comporte deux infractions majeures à deux grands principes de nos finances publiques. D'abord l'unité budgétaire : alors que n...

Les écarts mentionnés entre les conditions de travail et de salaires nous interpellent. Bien sûr, la responsabilité du pouvoir politique, et non pas seulement celle des dirigeants d'une entreprise publique, est engagée. Pour autant, de tels écarts sont difficilement justifiables. S'ils sont avérés, si l'analyse de l'entreprise rejoint celle de ...

L'utilisation de la géothermie est un dispositif simple de circulation d'air. Les pompes à chaleur constituent des systèmes plus complexes. Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° 156 présenté par M. Michel Bouvard. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse les amend...

Notre groupe de travail a déjà commencé ses travaux, au rythme d'une réunion hebdomadaire, le mardi matin. Je préciserai tout d'abord le champ de notre évaluation. Par « aides aux quartiers défavorisés », nous n'avons pas voulu entendre les seules mesures relevant, dans la définition des politiques publiques, de la mission budgétaire « Politiq...

L'article 14 ne répond pas aux règles de l'organisation des échanges intracommunautaires. Les problèmes qui peuvent survenir entre États membres doivent faire l'objet d'un traitement institutionnel par l'Union européenne elle-même.

La mesure proposée à l'article 27 me semble bienvenue : elle assure une neutralité entre la construction pour son propre compte et l'achat en VEFA. L'amendement du Rapporteur général apparaît justifié, car l'opération peut en effet ne pas aboutir. Le dispositif de la VEFA est, rappelons-le, essentiellement conjoncturel : il n'a pas vocation à c...

Le présent projet de loi trouve son origine dans une directive européenne de 2008, qui doit être transposée pour le 11 juin 2010. Il y a donc urgence à procéder à l'examen du texte. Tant s'en faut cependant qu'il ne se réduise à une simple transposition. Tandis que la plupart des États membres de l'Union européenne ont repris telles quelles dan...

Je ne suis pas d'accord avec votre analyse. D'après la Banque de France, dont l'impartialité ne saurait être mise en doute, le dispositif proposé conduirait à une diminution du taux d'usure pour les emprunts de moins de 3 000 euros. L'adoption de votre amendement conduirait à exclure de l'accès au crédit une partie de la population. À tel ou te...

Cette période de transition serait de nouveau ouverte après chaque modification du régime de l'usure, non pas seulement après celle qui est actuellement prévue. Avis défavorable.

Il est proposé de créer un nouveau comité, alors que de nombreuses instances existantes peuvent suivre et analyser l'évolution des taux de l'usure, à commencer par notre Commission. L'institution de nouveaux comités n'est vraiment pas la panacée. Je propose donc de supprimer l'alinéa 8 du présent article.

Au cours des années 1990, les taux courts ont été pendant plusieurs années plus élevés que les taux longs. De telles dispositions auraient alors induit une interdiction pure et simple des prêts à taux variable. Avis défavorable.

Le micro-crédit permet de développer les très petites entreprises. Il me semble utile, notamment pour mieux le faire connaître, de l'adosser à un livret d'épargne spécial.

Ce serait un rapport de plus. Je m'en remets à la sagesse de la Commission.