Intervention de François Goulard

Je voudrais d'abord dire que je suis tout à fait prêt à exprimer un vote solidaire de la majorité à laquelle j'appartiens et que par ailleurs, je doute de la pureté des intentions de l'opposition qui a déposé cette proposition de résolution. Je voudrais toutefois exprimer quelques remarques.

D'abord, l'argument de la séparation des pouvoirs que j'ai entendu dans la bouche de mes collègues et moderato cantabile dans la bouche du rapporteur me paraît être un argument totalement inopérant pour ne pas dire sot car le Parlement contrôle par essence l'exécutif. L'argument traditionnel de l'irresponsabilité politique du Président de la République sous la Cinquième République a plus de portée quand le Président de la République exerce ses prérogatives dans la tradition originelle de cette Cinquième République. Cependant personne ne peut nier qu'il y a depuis quelques années un glissement pour ne pas dire une rupture dans la pratique institutionnelle, dans la mesure où le Président de la République intervient davantage dans la conduite des politiques publiques que ses prédécesseurs. En conséquence, l'argument devient moins solide. De ce fait, nous assistons à un transfert des services du Premier ministre vers ceux du Président de la République en matière de commande de sondages puisque ceux dont il s'agit étaient davantage commandés auparavant par les services du Premier ministre.

Par ailleurs, la présidence de la République elle-même a manifesté une volonté de transparence, volonté symbolisée par la venue du directeur de cabinet du Président de la République devant notre commission. Il ne faut pas que la volonté de la majorité soit interprétée comme un refus d'aller vers cette transparence qui me paraît nécessaire.