Interventions en commissions de François Goulard

C'est un point capital.

Comme celui de rigueur !

Dans ce contexte très particulier, le Gouvernement ne peut pas être plus précis tant que la négociation n'a pas définitivement abouti. Mais la durée maximale des prêts consentis est un élément majeur pour apprécier la nature de la garantie que nous accordons. S'engager sur trois ans ou sur trente, ce n'est pas la même chose. Je ne comprends pa...

C'est hors bilan de l'État, semble-t-il.

Et comme d'habitude, dans une valise et en petites coupures usagées

L'inspiration de ces textes relatifs aux collectivités territoriales me paraît depuis longtemps assez faible. Le projet de loi, dont seuls quelques articles nous sont soumis, mériterait d'être largement revu. Du point de vue financier, ce texte est une erreur : il va rigidifier l'édifice des transferts de l'État vers les collectivités locales,...

C'est celui de tous les pays européens.

L'inégalité du montant de la DGF par habitant en fonction de la taille de l'agglomération est injustifiée car les dépenses par habitant ne varient pas selon ce paramètre. Aujourd'hui, il n'existe presque plus de zones rurales exclusives : les populations vivant dans de petites communes travaillent souvent en grande agglomération, où elles font ...

Le tableau de bord de la rapporteure résume tout. L'ACOSS s'est en quelque sorte transformée en emprunteur supplémentaire au bénéfice des finances publiques, avec un vrai risque d'illiquidité. Nous ne sommes pas à l'abri de ce risque, ainsi que le montre l'ampleur que peuvent prendre sur les marchés certaines rumeurs, telle que celle qui a circ...

Imaginons qu'un refus de ces mesures très courageuses par la population grecque entraîne un changement politique, et que le nouveau gouvernement ne respecte pas les engagements pris par l'actuel ce que personne ne souhaite, mais qui n'est pas non plus totalement improbable. L'attribution des fonds serait-elle remise en cause ?

De bons esprits affirment qu'il faudra, dans le cadre de la réforme des retraites, augmenter la CSG et la CRDS. Pour que cette augmentation soit acceptable par les Français, il conviendrait qu'elle soit exclue du bouclier fiscal ! Une telle mesure constituerait-elle une infraction au principe de stabilité fiscale que vous défendez ?

Tout d'abord, je voudrais remercier M. Gauzès pour le travail qu'il effectue au Parlement européen. Nous sommes en première ligne dans une bataille extrêmement rude, avec des enjeux d'influence considérables. Je saisis cette occasion pour exprimer ma tristesse que la France ait été le seul grand pays à n'envoyer aucun participant à la réunion ...

Les membres des commissions des affaires économiques et des commissions des finances. La présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, qui est de nationalité britannique, n'a pas manqué de souligner l'absence des parlementaires français. Il faudrait que vous veniez plus souvent à Bruxelles, ce n'est qu'à une heure de train !

Il ne s'agit pas de donner des leçons, mais de faire en sorte que, lorsqu'on rassemble tous les parlements nationaux, la France soit représentée. Il s'agit d'un enjeu d'influence. S'agissant du risque systémique, plus on étudie la question, plus on se rend compte que l'on ignore ce qui, à l'avenir, sera systémique. Une conjonction d'interventi...

Les questions internationales sont beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît et l'événement majeur des deux dernières années n'est pas l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mais la question de savoir comment sortir de la crise qui frappe un Etat membre de la zone euro et je propose qu'on passe assez vite à la stratégie 2020. Le pouvoir e...

Il faut se garder de toute confusion à propos de la position de l'Allemagne sur le gouvernement économique. En effet, pour elle cette notion implique un renforcement des règles et de la discipline, alors qu'en France nous considérons qu'elle doit permettre une appréciation politique au cas par cas des situations. D'autre part, en Allemagne le c...

Quoi qu'il en soit, ce texte pragmatique devrait améliorer substantiellement la situation des personnes concernées. C'est un très bon travail législatif, qui apporte de vraies réponses aux cas dramatiques auxquels nous sommes nombreux à être confrontés.

Je m'interroge moi aussi sur l'expression « un taux d'intérêt officiel ». On sait ce qu'est le taux d'intérêt légal, mais beaucoup d'autres taux sont publiés officiellement.

Elle est imprécise. On pourrait éventuellement écrire « un taux d'intérêt fixé par voie réglementaire », mais cela imposerait de fixer régulièrement ce taux.

Je reprends également la troisième interrogation de notre collègue Charles de Courson : l'INSEE publie-t-il bien des évaluations de l'espérance de vie ?