Interventions en commissions de François Goulard

Nous avons conscience que ce travail, auquel nous avons consacré presque un an, reste très imparfait, et qu'il y a des méthodologies à développer. Nous devons aller plus loin, mais il fallait d'abord défricher, connaître parfaitement le sujet pour déterminer ce qu'il est pertinent d'observer. S'agissant des questions de sécurité, de drogue, de...

Le budget de la politique de la ville se révèle assez curieux en ce sens que les crédits inscrits à cet égard en loi de finances ne représentent qu'une part minoritaire de l'argent engagé en la matière. En tout état de cause, le programme Politique de la ville enregistre une forte réduction, la programmation triennale prévoyant de baisser les a...

Je me réjouis que le sujet passionne autant mes collègues. Cela montre bien qu'il y a parmi les élus une volonté d'avoir une vraie politique de la ville. Monsieur Goua, les ressources des collectivités concernées sont un sujet majeur. Alors que certaines n'ont pas besoin de l'aide de l'État il faut avoir le courage de le dire et touchent p...

Sachant que j'émets un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Rien n'interdit, en outre, à un investisseur convaincu par un projet d'investir un montant supérieur au plafond de l'avantage fiscal.

Je suis surpris car l'amendement prévoit que le montant desdits frais d'assiette et de recouvrement sera fixé par voie réglementaire. Or, s'agissant d'un impôt, la fixation de ce montant relève du domaine de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution.

La proposition de Charles de Courson n'est pas dépourvue d'intérêt, mais n'oublions pas que notre fiscalité sur le revenu est un gruyère composé essentiellement de trous. Il est impératif de ne pas en créer de nouveaux. Or, en adoptant cet amendement, c'est un abîme que l'on ouvrirait. Il est par conséquent impératif de le rejeter.

Je suis d'accord avec le rapporteur général, mais le Président de la République ne s'était-il pas engagé à faire cette suppression ?

Gardons-nous, en matière d'économie, des jugements a priori. Ainsi, on pourrait citer bien des exemples démentant l'idée selon laquelle les LBO n'induisent que des stratégies à court terme et n'obéissent à aucune logique industrielle. Il faut par ailleurs préserver la compétitivité des entreprises françaises, parfois en compétition pour le rach...

Les taux d'intérêt étant très variables, les conséquences de la limitation proposée peuvent l'être tout autant.

Peut-on être sûr que la mesure proposée est bien limitée aux investissements et que, par exemple, un rachat du Parisien par Le Figaro ne pourrait en bénéficier ?

Il est vrai que les entreprises de presse françaises ne sont pas très prospères et que les groupes sont assez fragiles. Dans les autres pays, les groupes de presse qui marchent bien sont des entreprises qui, le plus souvent, se consacrent exclusivement à la presse. En France, les sociétés de presse sont détenues par des entreprises dont les act...

Je suis très heureux d'avoir entendu le Premier président rappeler les principes essentiels des finances publiques annualité, unité et universalité , principes inséparables du pouvoir de contrôle du Parlement. Le recul du respect de ces principes est très préoccupant : ainsi, les modalités choisies pour la gestion du grand emprunt forment un...

L'exercice auquel nous nous livrons a ses limites, notamment parce que, avec ou sans la crise, de nombreux engagements pris n'ont pas été tenus, comme l'ont démontré ces dernières années, particulièrement 2009. Il est tout à fait compréhensible que l'approche économique de la gauche soit de nature keynésienne. En revanche, ceux qui pensent que,...

J'adhère aux principes énoncés par les ministres et je suis partisan d'un effort considérable de redressement des comptes publics. Mais en cette matière, ce qui est historique, ce sont les faits, que décrit la Cour des comptes dans son rapport. Et qu'y lit-on de l'action du Gouvernement ? Que, depuis 2007, on constate un emballement du déficit ...

Le Rapporteur général a rappelé que la commission des Finances a dénoncé chaque année la situation critiquée par la mission d'information. Comment des administrations ministérielles peuvent-elles laisser se développer de telles pertes de substance financière ? Il s'agit d'un problème de gouvernance. Le photovoltaïque n'est pas un mode rationnel...

Aujourd'hui, la recherche en matière de production d'électricité photovoltaïque est justifiée, non le développement anarchique de celle-ci. J'ai été, avec d'autres, à l'origine de la création de l'INES et le photovoltaïque est parfois la source d'électricité la mieux adaptée dans certaines régions isolées ou insulaires. Cependant, il faut être ...

Modifier trois ou quatre fois un texte organique n'est pas un signe de bonne gestion, ni de respect des engagements pris. Pour filer la métaphore maritime utilisée par notre rapporteur, je dirai qu'on est passé de la loxodromie à l'orthodromie et que maintenant, on tire des bords ! Or on se souviendra que certains trois-mâts ne parvenaient jama...

Concernant l'ouverture de crédits pour les OPEX, ces opérations étaient censées être désormais normalement dotées en loi de finances initiale. Or, on constate que ce n'est pas encore le cas, bien qu'on ne puisse pas dire que la présence en Afghanistan relève de l'imprévu.

Concernant l'hébergement d'urgence, il serait utile de savoir si des mesures ont été prises pour réduire les délais de traitement des appels auprès de la Cour nationale du droit d'asile. Par ailleurs, je m'étonne qu'il soit nécessaire d'ouvrir 20 millions d'euros de crédits de paiement pour la tempête Klaus alors que des autorisations d'engagem...