Interventions en commissions de François Goulard

À ceux qui émettent des critiques parfois non sans pertinence , je rappelle que tous les gouvernements sont contraints de présenter des mesures d'économies budgétaires ou d'accroissement des recettes dans l'urgence, et que le tempo de l'annonce de ces mesures n'est pas celui du Parlement. Dans la crise que traverse le monde, certaines répons...

Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier dans de tels cas !

Soit, mais je n'ai jamais vu semblable document.

Sur le principe, Mme Filippetti a raison. Mais les obstacles au contrôle sont indéniables : comment enregistrer les gains et les pertes dans un tripot sombre et enfumé où s'échangent des sommes considérables ? Toutefois, l'amendement permettrait, en l'absence de déclaration, d'appliquer la taxation des signes extérieurs de richesse, par exemple...

À augmenter les loyers.

L'amendement me semble fondé. Cela dit, une holding, dont on détient le capital à hauteur de 5 %, peut fort bien détenir des participations dans une myriade de sociétés, ce qui ouvre la porte à une forme d'évasion. D'autre part, pour ceux qui jouent le jeu, en réinvestissant le produit des cessions dans une entreprise en création, le délai de v...

Je suis assez réservé sur l'utilisation de l'outil fiscal pour les situations exceptionnelles. Mieux vaut que les collectivités locales subventionnent les travaux de ce type que de prévoir une disposition fiscale d'application générale, éventuellement contestable, qui posera des problèmes de périmètre.

, rapporteur spécial pour la ville. Dans le contexte peu ordinaire de nos débats, chacun est conscient que la priorité est, non pas tant à la réduction qu'à l'efficacité de la dépense publique. Nous n'avons pas le droit aujourd'hui de poursuivre des politiques qui ont fait la preuve de leur inefficacité. Il faut le dire carrément : la structure...

Je préconise l'adoption des crédits de la Ville et de l'ensemble de la mission, tout en observant que la réduction des moyens va aboutir rapidement à ce que le maintien des structures administratives occasionne des coûts de gestion élevés au regard des crédits à gérer. Je pense, notamment, à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égal...

Que les hôpitaux locaux rencontrent des difficultés, j'en conviens, mais la T2A a eu des effets très positifs parce qu'elle a permis de rééquilibrer la situation entre des hôpitaux dont les coûts, pour des pathologies identiques, étaient extrêmement différents. Quelle que soit la prochaine majorité, nous n'échapperons pas à une réflexion sur l...

Et avec Martine Aubry, ce n'est pas une question idéologique ?

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur général qui répond à plusieurs préoccupations. Tout d'abord, il est normal de demander une contribution supplémentaire aux plus aisés en période de crise et de déficits exceptionnels. Il importe ensuite de prendre en compte l'apparition, depuis un certain nombre d'années, de revenus tout à fait e...

Cet amendement est tout à fait utile. Certaines personnes ne disposent pas des moyens suffisants pour acheter d'emblée leur résidence principale. Face à la flambée des prix, elles n'ont d'autre solution pour parvenir à le faire un jour que de commencer par investir dans un bien qu'elles n'occupent pas. Or, si l'on s'en tient au collectif, à com...

Absolument pas !

L'enseignement Diwan en Bretagne ne peut obtenir de contrat avant cinq ans et les dons sont ses seules ressources. Si on veut le tuer, il n'est pas de meilleur moyen !

Les propos du Rapporteur spécial montrent l'ampleur de certaines aberrations de gestion, et leur caractère inexcusable. Ce n'est pas la première fois que des décisions de délocalisation décidées par le pouvoir politique sont absurdes chacun se souvient de l'époque de Mme Cresson. L'INSEE à Metz, c'est absurde. Lorsqu'un responsable d'entrepri...

Multiplier les exceptions en fonction d'intérêts particuliers complique un système fiscal que nous devrions plutôt nous astreindre à simplifier ; c'est aussi un facteur d'injustice, car on ne parvient jamais à prendre tous les cas en considération. Cette disposition touche à l'argent de tous les Français, dont des ménages très modestes. Dans ma...

Il y a toujours des arguments pour défendre un taux ou un autre, mais il faut aussi prendre en considération notre responsabilité vis-à-vis du secteur. Un parc, quelle que soit son importance, représente un très gros investissement et nous n'avons pas le droit de modifier aussi brutalement les conditions d'exercice des gens qui prennent ce risq...

Les domaines d'intervention de la Caisse des Dépôts n'ont jamais été aussi nombreux et variés : ses ressources humaines lui permettent-elles d'y faire face ? Puisque la Caisse intervient, comme opérateur, dans certaines politiques publiques comme l'équipement numérique , la coordination avec les actions de l'État ne pose-t-elle pas des prob...

Le Rapporteur spécial a conduit une analyse implacable, qui me semble exacte en tous points. Il en découle que le schéma national d'infrastructures de transport ne saurait être considéré comme un document sérieux : aucune priorité n'est définie, le financement n'est pas crédible J'ajouterais moi aussi qu'il fait l'impasse sur les investissemen...