Interventions en commissions de François Goulard

Concernant les cessions du ministère de la Défense, je comprends la nature des opérations, mais je souhaite rappeler que ce ministère dispose d'un patrimoine immobilier considérable et qu'il gèle des biens sans utilité. Il en est ainsi de deux hectares dans ma commune qui sont gelés pour servir de garde-meubles. Ce ministère gère extrêmement ma...

Je ne dois pas être le seul à n'y rien comprendre ! En tant que parlementaire, je regrette d'autant plus un tel mode d'examen d'un texte qui évoluera très sensiblement de même, d'ailleurs, que l'architecture de la réforme elle-même que la Cour des comptes est devenue pour nous, au fil des ans, un interlocuteur essentiel. Par ailleurs, je n...

Un élu peut ne pas être responsable d'une concaténation d'événements causée par un document où figure pourtant sa signature. Par exemple, la signature d'un acte de nomination d'un agent implique-t-elle la vérification de l'exactitude du calcul de son indice alors que la juridiction financière pourrait fort bien reconnaître un avantage indu en r...

En effet. Puisque nous évoquons les possibilités d'utilisation abusive du dispositif, est-il plus grave d'envoyer devant la juridiction financière un secrétaire d'État ou un président de région qui serait candidat à la Présidence de la République ? Les problèmes sont largement comparables ! En outre, des fautes de gestion peuvent être imputabl...

Notre rapporteur général a abordé d'emblée un point fondamental. Je suis d'accord avec lui sur le fait que la réduction de l'impôt sur le revenu applicable aux limeurs de cadre de bicyclette du département de la Loire a plus sa place dans une loi de finances que dans n'importe quel autre texte. En revanche, la réforme des retraites forme un tou...

Charles de Courson a raison : il eût été préférable que le Gouvernement prépare, à tout le moins, un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, voire un projet de loi de finances rectificative. Dans sa présentation, le rapporteur nous a communiqué des données chiffrées extrêmement importantes, mais assez approximatives....

L'application d'un système de retraites par points appelle de longs débats, notamment pour préciser la question de la retraite plancher, indispensable lorsque ce calcul conduit à une pension d'un montant insuffisant pour vivre. Nous aurons l'occasion d'examiner un amendement de Mme Marie-Jo Zimmermann, qui reflète un avis rendu par la délégatio...

Je crois qu'il faut se garder, sur l'un ou l'autre de ces bancs, de céder à la tentation des discours simplificateurs. Je ne souscris pas aux propos tenus par notre collègue Pierre-Alain Muet tout à l'heure mais je ne peux pas non plus suivre le rapporteur. Notre proposition ne consiste pas en une mesure prise isolément : la mesure d'allongeme...

Avant de voter un tel amendement, il faudrait tout de même en savoir un peu plus. Je suis notamment sceptique sur la possibilité qu'existent des régimes de rémunération à vie.

À ce stade, notre amendement CF 221 revêt une portée symbolique, notre système fiscal nécessitant une réforme d'ensemble. Il conviendrait de garantir le rendement de l'impôt, notamment l'impôt sur le revenu, ce qui passe par la lutte contre les niches, et de renforcer la justice fiscale avec un impôt réellement progressif. En effet, l'impôt doi...

Les PRES ont délibérément été conçus en 2006 sans modèle préalable, afin de s'adapter aux différents projets des universités. Certaines souhaitaient se rapprocher jusqu'à la fusion : le PRES le permet. D'autres n'envisageaient que des coopérations ponctuelles. Le PRES le permet encore. Celui-ci a donc été conçu comme un outil permettant tous le...

Je voudrais revenir sur les instructions individuelles de contrôle fiscal. Je ne remets absolument pas en question ce que vous avez dit, monsieur le directeur général. Mais sur un strict plan juridique, le ministre est le chef de l'administration et chacun d'entre vous, messieurs, exerce ses pouvoirs en vertu de délégations accordées par le min...

Je souscris pleinement à l'analyse de nos collègues de la MEC. D'une manière générale, la machine éducation nationale n'aime pas beaucoup l'originalité. La remarque que vient de faire Jean-François Mancel pourrait s'appliquer aussi bien à l'enseignement agricole ou aux lycées maritimes j'ai eu l'occasion de le mesurer lorsque j'étais secrétai...

Le quotient familial se situe entre les deux !

Connaît-on le coût réel des niches ? C'est une donnée essentielle pour prendre une décision. Si, comme l'a souligné le rapporteur général, les dépenses fiscales ne sont pas inutiles et sont même en général au service de causes louables, il importe, sur les plans économique et culturel, d'évaluer leur efficacité en fonction de leur coût afin de ...

Dans le domaine du logement, les variations continuelles de la législation concernant les dispositifs Robien, Borloo ou Scellier sont très préjudiciables. Ce secteur est à la fois très dépendant et en permanence ballotté au gré des initiatives gouvernementales et parlementaires. J'ai acheté quelques appartements dans ma vie. À plusieurs repris...

Même si certains objectifs environnementaux revêtent une importance capitale, il ne faut pas pour autant faire n'importe quoi. On surpaye à l'évidence aujourd'hui des formes d'énergie par rapport à d'autres, qui sont tout aussi propres, et l'on crée une économie totalement artificielle. Contrairement à ce qu'on lit couramment, un biocarburant ...

Le rapport de la Cour des comptes et la présentation qu'en a faite M. Didier Migaud, son Premier président, sont extraordinairement impressionnants. Ce rapport marquera les esprits ceux des parlementaires et aussi, je l'espère, les autres car le message qu'il délivre est limpide et puissant. Bien sûr, nous devons faire des efforts en matiè...

Nous constatons une fois de plus un dysfonctionnement majeur dans la gestion de l'immobilier de l'État. Des emprises très importantes sont sous utilisées par le ministère de la Défense, mais aussi par des entreprises nationales comme la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). Des terrains sont gelés, alors qu'ils présentent parfois un intérêt str...

Ce serait le condamner !