Interventions en commissions de François Goulard

Le présent article tend à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances sur le champ limité du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle.

Cet article est de toute évidence un cavalier législatif. Il prévoit en outre de mettre en garde les investisseurs du dispositif Robien, qui est en voie d'extinction. Le dispositif Scellier repose quant à lui sur un mécanisme dont le fonctionnement n'est pas amélioré par la souscription d'un crédit. Je vous accorde qu'il s'agit peut-être de ma ...

Sur le fond, vous avez tout à fait raison. J'y suis tout compte fait favorable et je retire mon amendement de suppression.

Le rapport de la Cour sur la politique du spectacle vivant, dont j'observe qu'il est particulièrement critique, m'a beaucoup intéressé. Bien des élus remarquent comme moi que, si le ministère de la Culture est désormais très déconcentré, il semble ne pas avoir perçu le mouvement de décentralisation engagé au début des années quatre-vingt. Dans ...

rapporteur spécial pour les crédits de la ville. La traduction budgétaire de la politique de la ville n'est pas la hauteur de son importance pour notre pays. Cela tient en particulier au fait que le financement de l'ANRU a beaucoup changé depuis l'an dernier et qu'une partie importante des dépenses fiscales ne sont pas retracées comme des crédi...

rapporteur spécial. Comment dire une chose pareille, alors que les élus de la République sont sur le terrain tous les jours ?

De la présentation de notre rapporteur spécial, il ressort que la gestion de l'immobilier de l'État n'a pas fait de progrès considérables. Je suis surtout frappé par la lenteur des décisions : il faut des années avant qu'un bâtiment qui a perdu son utilité soit vendu, qui plus est dans des conditions loin d'être optimales. L'État n'a pas encore...

Sur le plan comptable, cette demande est effectivement infondée.

Comme l'a rappelé le rapporteur général, les établissements financiers qui ont bénéficié des concours de l'État ont payé pour cela, et ils ont même payé cher. La disposition proposée, c'est un peu comme si un hôpital taxait les malades qui ressortent guéris. S'ils sont guéris, tant mieux !

Vous voulez que l'État devienne boursicoteur ?

Les cours auraient aussi pu diminuer

S'il est vrai que la France a mieux résisté à la crise que la plupart de ses partenaires, cela tient en partie, vous ne l'avez pas dit, à la part des dépenses publiques dans son PIB, les fameux « stabilisateurs automatiques ». Autant cela a amorti la crise, autant en régime de croisière, ce niveau tout à fait exceptionnel nous serons l'an pro...

Il y avait sans nul doute une part d'affichage dans le lancement des pôles de compétitivité et il est vrai qu'annoncer la création d'un outil pour rapprocher l'enseignement supérieur, la recherche et l'activité économique est bien perçu localement. Qui plus est, un certain nombre de responsables d'administration avait bien identifié des blocage...

Je dois vous faire part de ma perplexité. Le sujet que nous traitons constitue une démonstration du lien entre économie administrée et rentes scandaleuses. Quand on évoque une rentabilité de l'ordre de 28 %, que l'on se propose de ramener aux alentours de 12 %, tout cela sans risque, on est confronté à un exemple particulièrement éloquent de l'...

Je dois vous faire part de ma perplexité. Le sujet que nous traitons constitue une démonstration du lien entre économie administrée et rentes scandaleuses. Quand on évoque une rentabilité de l'ordre de 28 %, que l'on se propose de ramener aux alentours de 12 %, tout cela sans risque, on est confronté à un exemple particulièrement éloquent de l'...

A-t-on une idée de ce que représentera la valorisation de ces 15 % ?

Le retrait de Siemens ne constitue-t-il pas une occasion manquée pour réaliser une alliance européenne et construire un pôle énergétique d'avenir ? Ce divorce est-il définitif ou peut-on espérer une reconstitution du couple à plus ou moins long terme ? En outre, la vente d'actions me semblant une excellente façon de financer certaines dépenses...

Le texte organise de manière tout à fait rationnelle le secteur ferroviaire en procédant à la clarification des comptes, en créant une autorité de régulation, et en offrant la possibilité d'une véritable concurrence grâce à des règles ad hoc. Il s'agit donc d'un vrai progrès. Même si le texte ne suscite pas beaucoup de réactions, il est importa...

Une gare désaffectée n'est plus une gare. C'est pourquoi la précision me paraît inutile.

S'il s'agit d'isoler comptablement l'activité de fret, on ne peut pas à proprement parler de « consolidation ».