Interventions en commissions de François Goulard

L'organisation de notre administration nous réserve souvent de grandes surprises : n'est-il pas proprement ahurissant d'entendre dire que, pour collaborer entre elles, deux directions relevant du même ministre doivent conclure un protocole dont, au surplus, l'application n'est pas assurée ? Il est également anormal que l'administration des Dou...

Il n'y a pas d'unité de temps dans le texte de cet amendement pour les achats d'actions.

Au moins, on ne peut accuser le Président de la République de démagogie : si nous soutenons cette mesure impopulaire, c'est que nous sommes convaincus de son efficacité. Nul ne peut savoir, en réalité, quel sera l'effet sur la hausse des prix, qu'il ne faut pas confondre avec l'inflation : tout dépendra de la situation de la concurrence.

Dans la conjoncture actuelle, l'impact sur la hausse des prix restera probablement limité. Si l'on peut débattre des chiffres, depuis quelques années, l'évolution de notre coût du travail, s'agissant des charges, n'a pas été favorable par rapport à l'Allemagne : autrefois, les « prix chargés » y étaient plus élevés qu'en France, ce qui n'est p...

La part affectée correspondrait-elle à la hausse de 1,6 point corrigée des dégrèvements et remboursements ?

Le fait de tenir compte des remboursements et dégrèvements implique-t-il que le montant perçu par la sécurité sociale sera moins élevé ?

Vous avez raison : il ne s'agit pas d'un remboursement, et je comprends bien la position du ministère des finances sur ce sujet. Je rappelle, en particulier, qu'il n'y a pas de remboursement pour les dépenses de fonctionnement. Je comprends aussi que le Gouvernement souhaite un effort des collectivités locales, dès lors qu'on en demande un à l...

La remarque de M. de Courson est judicieuse car le marché agricole est un marché mondial, où la différence se fait sur des écarts d'un centime. La distinction entre les indépendants qui exportent et ceux qui n'exportent pas est d'autant moins pertinente en l'espèce que certains des bénéficiaires de ces mesures en faveur de la compétitivité expo...

Nous sommes face à une nouveauté dans la mesure où la législation dont il est question comprend de nombreuses dispositions qui n'ont strictement rien à voir avec des normes juridiques. Et il est difficile d'évaluer des objectifs politiques. J'ai été étonné, pour ne pas dire choqué, lorsque j'ai reçu une assez longue note du ministère de l'écol...

La comparaison de la Cour des comptes avec un fil à plomb me paraît réductrice, monsieur Brard. La Cour est là pour éclairer : « Dat ordinem lucendo ! » En l'occurrence, les politiques sociales en France présentent un caractère parfaitement tubulaire. Une série de dispositifs législatifs aboutit à diverses allocations théoriquement destinées à...

La comparaison de la Cour des comptes avec un fil à plomb me paraît réductrice, monsieur Brard. La Cour est là pour éclairer : « Dat ordinem lucendo ! » En l'occurrence, les politiques sociales en France présentent un caractère parfaitement tubulaire. Une série de dispositifs législatifs aboutit à diverses allocations théoriquement destinées à...

Les honoraires des avocats qui interviennent lors de telles transactions sont bien supérieurs à 1 % du montant des cessions ! Le déplafonnement proposé me semble donc tout à fait acceptable.

Pour la surveillance d'établissements dont les implantations à l'étranger sont nombreuses, une coopération internationale paraît indispensable. Comment travaillez-vous avec les autres organismes de contrôle, européens ou non ? Trouvez-vous auprès d'eux l'appui nécessaire ? L'intensité du contrôle et de la surveillance qu'ils exercent est-elle c...

Le problème de la localisation et des transports en commun est pourtant classique dans les administrations et les entreprises.

Je soutiens la position du rapporteur général. Le ministère de la culture fait preuve d'une irresponsabilité budgétaire effarante. J'en veux pour preuve la subvention de 750 millions d'euros allouée au Centre national du cinéma (CNC). Je suis scandalisé qu'autant d'argent aille à la promotion du cinéma français, tout de même assez médiocre. Ce ...

Je rappelle que M. François Pupponi et moi-même avons présenté voici un peu plus d'un an au Comité d'évaluation et de contrôle notre rapport sur les quartiers défavorisés. Cela dit, avant toute chose, je tiens à souligner la qualité du travail fourni par le secrétariat du Comité. Je présenterai rapidement les observations formulées au bout d'u...

Oui, monsieur le président Méhaignerie, nous ne mettons pas assez les responsables de l'exécutif sur la sellette en commission. Avant qu'ils ne sollicitent par exemple le vote de nouveaux crédits, il est des questions auxquelles nous devrions avoir obtenu des réponses plus convaincantes que celles généralement fournies. Cela dit, l'organisation...

Tout d'abord, j'observe que la Commission européenne a été inexistante depuis le début de la crise financière et que, dans la phase actuelle, elle ne concourt toujours pas au règlement des problèmes, il lui arrive même de les accentuer. Les déclarations de M. Michel Barnier sur les agences de notation sont-elles bien venues à un moment où ce ne...

En effet, cet amendement permettra à la Bretagne, qui ne dispose par d'autoroute à péage, de ne pas subir plus fortement l'impact de l'introduction de la taxe poids lourds.

La Bretagne serait la seule région concernée, puisqu'elle est la seule région à ne pas avoir d'autoroute.