Questions écrites de François Asensi

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; conditions d'accueil. politiques communautaires. Libye

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la crise humanitaire qui sévit actuellement en Libye. En effet, des milliers de ressortissants libyens et étrangers tentent par tous les moyens de fuir les combats qui ont lieu actuellement dans ce pays. En mars 2011, le Haut-commissariat des Nations un...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions émises par le collectif « Justice pour les victimes de la route ». Le 16 mai 2009, une délégation est allée à la rencontre d'une collaboratrice de Madame la ministre de la justice d'alors. Durant cette rencontre, les membres du collectif lui ont exposé ...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; hôpital Robert-Ballanger. effectifs de personnel. Villepinte

M. François Asensi alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réduction de 120 000 euros de la subvention accordée à l'hôpital Robert-Ballanger de Villepinte (Seine-Saint-Denis) pour assurer la prise en charge médicale des personnes retenues dans la zone d'attente des personnes en instance (Zapi) de l'aéroport Roissy-Ch...

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. financement

M. François Asensi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences regrettables de la réforme du 1 % logement sur l'adaptation des logements aux personnes en perte d'autonomie. Depuis la réforme de 2009, une part importante des crédits collectés par l'Action logem...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; directive retour. transposition

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011. Saisie d'une question préjudicielle par la cour d'appel italienne, la CJUE a été amenée à se pronon...

Thèmes : mort ; prise en charge ; hôpital. rapport. propositions

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'enquête remis récemment par l'inspection générale des affaires sociales, consacré à « la mort à l'hôpital ». Les auteurs de l'étude constatent que 58 % des Français meurent dans un établissement de santé, mais soulignent que « la prise en charge de la mort ne figure pas explicitement parmi les mi...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. François Asensi alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la persistance des inégalités en matière de santé. Un récent rapport de l'ARS sur les besoins de santé en Île-de-France fait le constat de fortes disparités entre les territoires franciliens. En moyenne, les personnes issues de villes dites défavorisées sont en ...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; contrat urbain de cohésion sociale. réforme

M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'expérimentation de nouveaux types de contrats urbains de cohésion sociale. Le rapport des parlementaires Hamel et André relatif à la révision de la géographie prioritaire et à la contractualisation de la politique de la ville a souligné la nécessité de faire évoluer les contrats urbains d...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; Tremblay-en-France. calendrier. financement

M. François Asensi interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'exclusion du grand ensemble de Tremblay-en-France du programme de rénovation urbaine et du zonage de la politique de la ville. Ce quartier connaît depuis plusieurs années une paupérisation grandissante et un recul de la mixité sociale. Dans le centre-ville de Tremblay-en-France, les 3 000 logements d...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de loisirs sans hébergement ; dépollution. prise en charge. Villepinte

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dépollution du centre nature de Villepinte situé dans le parc de la Poudrerie. Dès 2005, la question d'éventuelles pollutions liées aux activités militaires présentes sur ce site s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique de la ville : budget ; crédits pour 2011

M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la baisse annoncée du budget de la politique de la ville. La lettre de cadrage du projet de loi de finances pour 2011 prévoirait une baisse de 10 % des crédits. Lors du précédent exercice, le programme « politique de la ville » avait déjà été largement mis à contribution pour réduire la dép...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers sensibles. délimitation. critères

M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères r...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers sensibles. délimitation. critères

M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères r...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers sensibles. délimitation. critères

M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères r...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers sensibles. délimitation. critères

M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères r...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. François Asensi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les propositions émises par le collectif « justice pour les victimes de la route ». Le 16 mai 2009, une délégation est allée à la rencontre d'un membre du cabinet du ministre d'État, Monsieur Borloo. Durant cette rencontre, les membres du collectif lui ont exposé un ensemble de mesures ayant les objectifs...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-reconduction massive des emplois de vie scolaire. Les EVS sont un maillon essentiel du dispositif éducatif des établissements scolaires par leurs missions d'accompagnement pédagogique et d'assistance administrative. Leur investissement personnel et leur compétence, reconnus de tous, ne sont pour autant p...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. Israël. perspectives

M. François Asensi alerte M. le Premier ministre sur les exportations d'armement de la France à destination d'Israël. La France constitue le premier pays exportateur d'armes de l'Union européenne à destination d'Israël, un État auteur de graves violations du droit international et des droits de l'Homme. Au cours de l'année 2008, 104 autorisations d'exportation d'armement vers ce pays ont été dé...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. François Asensi interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation « d'implosion » dans laquelle sont aujourd'hui les CAF, ainsi que vient de l'exprimer le président de la CNAF dans un courrier qu'il vient de lui adresser. Cette « implosion » se traduit pour les usagers, comme pour les salariés, par une dégradation jusque là inconnue de la quali...

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; coût

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût de la reconduite forcée en Afghanistan de trois réfugiés, le 21 octobre 2009. Il souhaiterait connaître le montant détaillé de ce vol groupé qui va à l'encontre des valeurs de notre République, ainsi que le programme ministériel et les dif...