François Asensi
Question N° 79420 au Ministère du de la ville
Question soumise le 25 mai 2010
M. François Asensi interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'exclusion du grand ensemble de Tremblay-en-France du programme de rénovation urbaine et du zonage de la politique de la ville. Ce quartier connaît depuis plusieurs années une paupérisation grandissante et un recul de la mixité sociale. Dans le centre-ville de Tremblay-en-France, les 3 000 logements d'un seul tenant et les 27 tours implantés par l'État dans les années 1960 constituent la plus grande cité de Seine-Saint-Denis. Déterminée à briser cette spirale de paupérisation, la municipalité a engagé sur ses fonds propres un important effort de requalification de l'espace urbain et d'implantation d'équipements et de services publics, à hauteur de la moitié de ses investissements. Pour autant, l'amélioration des conditions de vie des habitants ne peut se faire sans un soutien massif de l'État dans le cadre de la politique de la ville, ce que la municipalité réclame depuis de nombreuses années. Les récents évènements survenus dans le grand ensemble de Tremblay-en-France ont révélé une urgence sociale que les pouvoirs publics ont refusé de considérer à sa juste mesure. Malgré sa qualité et sa pertinence, le dossier ANRU de Tremblay-en-France a été repoussé et la ville n'a bénéficié que de manière résiduelle des autres dispositifs de la politique de la ville. Il lui demande si le Gouvernement s'engage à intégrer le quartier du Grand ensemble au programme de rénovation urbaine, indépendamment de l'arbitrage sur la deuxième phase du PNRU. Dans le court terme, il souhaite connaître les actions financièrement significatives que l'État entend mettre en oeuvre dans ce quartier afin de garantir l'égalité républicaine entre les territoires.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Une demande de dérogation à l'article 6 de la loi du 1er août 2003 avait été formulée par le maire de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) en vue d'obtenir son éligibilité aux financements de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Après examen, une réponse défavorable lui avait été adressée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Compte tenu des événements récents survenus à Tremblay-en-France qui attestent des difficultés croissantes rencontrées par le centre-ville, le réexamen de cette demande est en cours d'instruction afin d'accorder à titre exceptionnel une dérogation au titre de l'article 6 pour que la ville de Tremblay-en-France puisse bénéficier de crédits du Programme national de rénovation urbaine, au titre des opérations isolées, dont les subventions sont déléguées par l'ANRU auprès des préfets de département. L'instruction technique et les modalités opératoires de la dérogation sont effectuées par la préfecture de Seine-Saint-Denis et le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville.
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