François Asensi
Question N° 81168 au Ministère du de la ville
Question soumise le 15 juin 2010
M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la baisse annoncée du budget de la politique de la ville. La lettre de cadrage du projet de loi de finances pour 2011 prévoirait une baisse de 10 % des crédits. Lors du précédent exercice, le programme « politique de la ville » avait déjà été largement mis à contribution pour réduire la dépense publique, avec une amputation de 10,8 %. Une nouvelle baisse aurait des conséquences désastreuses pour les populations des quartiers sensibles. L'assèchement des aides aux collectivités locales et aux associations de terrain mettrait en péril le travail de redynamisation engagé et accentuerait la relégation sociale de ces territoires. La crise économique et sociale produit ses effets les plus durs au coeur des quartiers, dans lesquels le chômage et la précarité s'aggravent, selon le dernier rapport de l'ONZUS. La solidarité de la Nation est ainsi plus que jamais nécessaire et ne peut se concevoir dans une enveloppe contrainte de moins de 708 millions d'euros de crédits. Les profondes inégalités qui divisent l'espace urbain réclament des moyens propres à opérer un rattrapage. Une chute des crédits lors du PLF 2011 entrerait également en contradiction avec la volonté affichée par le Premier ministre lors de l'installation du Conseil national des villes de maintenir l'effort financier du Gouvernement. Il souhaiterait connaître les actions concernées prioritairement par la baisse de crédits. Il lui demande si elle entend au contraire défendre une hausse des crédits de la politique de la ville pour répondre à l'urgence sociale qui traverse les quartiers populaires.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une réduction de 11,80 % du programme 147 « politique de la ville », soit une diminution de 83,2 MEUR. Près de 60 % de cette réduction (49,3 MEUR) résulte de la baisse des compensations d'exonérations de charges sociales dans les zones franches urbaines (ZFU), en raison de la réforme opérée en 2010 et de la disposition de la taxe professionnelle, qui rend les ZFU comparativement moins attractives. Des efforts de maîtrise de la dépense sur d'autres parts ont permis de limiter la réduction de la dotation de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Des orientations vont être données au directeur général de cet établissement public pour préserver au maximum la capacité d'intervention de l'agence dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, au plus près des habitudes des quartiers de la politique de la ville. Ceci nécessitera d'opérer des redéploiements de crédits au détriment d'actions financées au niveau national. Il conviendra également d'engager une première étape sur un déséquilibre de l'attribution des crédits au profit des départements, des communes et des quartiers confrontés aux difficultés les plus importantes.
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