François Asensi
Question N° 116003 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 août 2011
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la crise humanitaire qui sévit actuellement en Libye. En effet, des milliers de ressortissants libyens et étrangers tentent par tous les moyens de fuir les combats qui ont lieu actuellement dans ce pays. En mars 2011, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a ainsi estimé qu'il y avait environ 8 000 réfugiés et 3 000 demandeurs d'asile en provenance de Libye. Parmi eux, on trouve un grand nombre de ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment des Soudanais, des Somaliens et des Érythréens qui ont fui les persécutions dans leur pays d'origine. Bloqués en Libye, ils sont à nouveau victimes de discriminations et de violences. En vertu de la Convention de Genève de 1951, les personnes fuyant le conflit doivent pouvoir bénéficier d'une protection juridique adaptée en obtenant le statut de réfugiés politiques. Cependant, les États de l'Union européenne sont réticents à accueillir les réfugiés du conflit libyen. Malgré l'urgence de la situation, cette question n'est abordée que sous le prisme du contrôle des migrations et des frontières alors qu'elle devrait être traitée avec humanité, en privilégiant les logiques d'assistance et de protection aux logiques de contrôle et de dissuasion qui prévalent actuellement. Il souhaiterait connaître la position de la France concernant l'attribution du statut de réfugiés politiques aux personnes fuyant le conflit libyen conformément à la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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